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Rapport de la Cour des comptes : l’assurance-vie mérite une réforme

Bien que plébiscitée par les Français, l'assurance-vie ne parvient pas à remplir sa première mission. C'est en tout cas ce que déplore un rapport rendu public hier par la Cour des comptes. Pour cette haute juridiction, rapporte La Tribune (page 12), l'objectif historique de la politique publique en faveur de l'assurance-vie visait à "développer la contribution des assureurs au financement de l'économie en leur permettant de collecter une épargne longue auprès des ménages, celle-ci étant stimulée par une incitation fiscale". Fin 2010, cet objectif ne semblait pas atteint puisque "les placements des assureurs ont un horizon moyen de 6 à 7 années seulement".

Pour parvenir à une épargne à long terme, notamment en vue de la retraite, la Cour des comptes préconise de "faire partir les délais ouvrant droit à des exonérations fiscales non plus de la date d'ouverture du contrat, mais de la date de versements des fonds", explique La Croix (page 9). Selon l'institution, ce moyen permettrait d'encourager une épargne plus précoce et plus régulière.

A sa création, ce placement visait également à financer les entreprises et l'économie française. "Or, c'est loin d'être le cas", observe le quotidien. En effet, seulement un tiers des sommes est placé en emprunts d'Etat, dont les deux tiers dans la dette des pays étrangers. De surcroît, les investissements réalisés dans les entreprises non-résidentes sont privilégiés, au détriment des entreprises installées en France. "Quant aux initiatives devant permettre de diriger l'épargne d'assurance-vie vers les PME, elles n'ont eu qu'un effet limité", ajoutent Les Echos (page 27).

Etant donné le poids que représente ce placement (40% des Français en détiennent une, pour 1.360 milliards d'euros d'actifs, soit 35% du total de l'épargne financière des particuliers), la Cour "juge nécessaire de retrouver un pilotage actif de la politique publique", écrit La Croix.

Elle demande donc à l'Etat de "revoir l'ensemble de la fiscalité de l'épargne" indique La Tribune, en particulier en favorisant fiscalement la sortie en rente destinée à la retraite par rapport à la sortie en capital, ou encore en redéployant l'incitation fiscale actuelle des produits d'épargne retraite vers les ménages à revenus moyens et modestes.

Un fonds d'aide à l'industrie du matériel médical
Le chef de l'Etat devrait annoncer mercredi prochain la création d'un fonds d'aide à l'industrie du matériel médical dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Cette an­nonce devrait soulager un secteur qui est "à la traîne", surtout au niveau des exportations, expliquent Les Echos (page 20).

Selon le journal, "le montant de ce fonds d'aide aux dispositifs médicaux serait de 60 à 80 millions d'euros, financé pour un tiers par le Fonds stratégique d'investissement et pour deux tiers par les industriels". Grâce à ce nouveau dispositif, une vingtaine de dossiers concernant la fabrication de fauteuils roulants, masques à oxygène ou autres seringues seront financés et permettront peut-être à la France de rattraper l'Allemagne, l'un des pays les plus innovants du secteur.

Au cours de ce CSIS, Nicolas Sarkozy devrait faire d'autres annonces, indiquent Les Echos, comme la création d'une formation diplômante de médecin-ingénieur. Le président de la République pourrait aussi évoquer "la promotion public-privé dans la recherche, le meilleur moyen de favoriser l'automédication, ou encore la valorisation de la production française ou européenne, en indiquant sur la boîte de médicament son lieu de fabrication et de conditionnement".
Frédéric Lavignette