croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Rapport annuel de la Cour des comptes : la santé épinglée

Dans son rapport annuel présenté hier, la Cour des comptes a appelé à un effort de redressement des finances publiques : Etat, Sécurité sociale, collectivités territoriales, souligne Le Monde (pages 1, 8 et 9), qui n'hésite pas à évoquer "une véritable cure d'austérité". La Cour a plaidé pour la suppression de certaines niches fiscales, jugeant que de nouvelles mesures anti-déficit seraient peut-être nécessaires dès cette année, indique Le Parisien/aujourd'hui (page 9).

Son premier président, Didier Migaud, a consacré un chapitre de son intervention au secteur de la santé, en s'appuyant sur deux exemples, note le site Internet du Quotidien du médecin (www.lequotidiendumedecin.fr). Il s'est d'abord félicité de la prise en compte des recommandations faites en 2008 par la Cour pour améliorer le Plan cancer. Il a notamment souligné la progression de la connaissance des facteurs de risque, le renforcement de la prévention, l'amélioration de l'organisation des soins et la gestion de l'Institut national du cancer (Inca).

A l'inverse, la Cour dresse un bilan critique de la périnatalité. La stagnation de la mortalité infantile est pointée du doigt, "alors qu'elle poursuit sa baisse dans d'autres pays". Didier Migaud déplore également la lenteur des progrès dans la prise en charge des personnes âgées et la gestion du patri­moine des hôpitaux non affecté aux soins, note Le Parisien. Enfin, la Cour des comptes épingle le projet d'informatisation des dossiers des patients de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), "qui a connu de nombreux retards et (...) n'a toujours pas abouti, malgré les moyens financiers et humains importants mis en œuvre pour sa réalisation". Ce projet a entraîné "au moins 14 millions d'euros de dépenses, largement, voire totalement inutiles", rapportent Les Echos (page 7) et Le Monde (page 9).

La TVA sociale en Conseil des ministres
Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres son projet de TVA sociale, censé doper la compétitivité et créer 100.000 emplois en trois ans, tout en ne générant pas d'inflation, annonce Le Figaro-économie (page 19). Ce texte sera débattu à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Son adoption définitive est prévue fin février ou début mars.

La réforme consiste, à partir du 1er octobre, à alléger les charges patronales de 13,2 milliards d'euros en année pleine (3,6 milliards dès 2012). Dans le détail, précise Le Figaro-économie, "les cotisations familiales payées par les employeurs seront supprimées pour les salaires entre 1,6 et 2,1 fois le smic (2.290 euros net), puis allégées de ma­nière dégressive jusqu'à 2,4 fois le smic (2.620 euros net)". Ce qui correspond, selon Bercy, à un gain de 40 euros par mois pour un smic, 120 euros pour 1,6 smic et 159 euros pour 2,1 smic. Quelque 14 millions de salariés seraient concernés, souligne ce quotidien.

Pour compenser le coût de cette me­sure, le gouvernement augmentera de 19,6% à 21,2% le taux normal de la TVA, également le 1er octobre. Cette hausse rapportera 10,6 milliards d'euros par an en rythme de croisière. Le gouvernement rejette les arguments de François Hollande, qui estime que la TVA sociale, rebaptisée "TVA emploi" par Le Figaro-économie, "affaiblira la consommation et nuira donc à la croissance et à l'emploi".

Bercy dément un impact "significatif" sur les prix. En premier lieu, parce que 60% de la consommation des ménages sont exonérés de TVA ou bénéficient d'un taux réduit maintenu. Sur les 40% restants, les trois-quarts des produits sont fabriqués en France et le quart restant est constitué de produits importés.

Le gouvernement assure que le "made in France" ne verra pas ses prix grimper, puisque les entreprises bénéficieront d'allégements de charges. Seuls les produits importés soumis à la hausse de la TVA (environ 10% des achats des ménages) pourraient donner lieu à un renchérissement, selon Bercy, qui fait le pari que la concurrence limitera cette inflation. Enfin, pour que cette réforme soit neutre pour les finances publiques, la CSG sur les revenus du capital va être augmentée de deux points, de 8,2% à 10,2%.
John Sutton