Protection sociale : ce qui va changer en 2012

A nouvelle année, nouvelles me­sures. Celles qui attendent certains salariés à compter du 1er janvier 2012 visent notamment à faire faire des économies à l'Etat. "A la recherche de 500 millions d'euros d'économies supplémentaires", rappelle La Tribune (page 4), le gouvernement a, par exemple, décidé d'instaurer dès l'an prochain un jour de carence pour les fonctionnaires qui seront en arrêt maladie. Intégrée dans le projet de loi de finances pour 2012, cette disposition est présentée par l'exécutif comme une mesure visant à "plus d'équité".

Jusqu'à présent, contrairement aux salariés du privé qui sont indemnisés qu'après le troisième jour d'arrêt maladie, les fonctionnaires n'étaient soumis à aucun jour de carence. Selon le député (UMP) Yves Bur, cette situation favorisait "la multiplication des petits arrêts de travail, en général avant ou après le week-end".

La position de cet élu a heurté les syndicats, note le quotidien économique. Certains ont dénoncé une "chasse aux malades" et rappelé que les agents de la Fonction publique sont déjà soumis à d'autres sanctions tels que le gel de leur rémunération pour 2011 et 2012, ou le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Par cette mesure, remarque La Tribune, une "brèche" a été ouverte : désormais "de nombreux politiques poussent pour une équité totale" et réclament que privé et public s'alignent sur un même temps de carence, par exemple 2 jours.

Un autre dispositif entrera également en vigueur en 2012, rappelle Le Pari­sien/Aujourd'hui (page 4) : les salariés des métiers pénibles pourront partir à la retraite à 60 ans – c'est-à-dire avant l'âge légal désormais fixé à 62 ans – et en bénéficier à taux plein.

Pour cela, ils devront justifier d'un "taux d'incapacité permanente au moins égale à 20%reconnue et liée au travail". Ce taux correspond à "une réelle perte d'autonomie, voire à un handicap, tel que le fait de ne plus pouvoir se servir d'une épaule ou d'un poignet", explique le quotidien.

En revanche, si le taux d'incapacité est compris entre 10%et 20%, le salarié devra "apporter la preuve qu'il a été exposé pendant dix-sept ans à un métier pénible". Preuve qui lui permettra, si et seulement si une commission pluridisciplinaire la reconnaît comme valable, de partir en retraite à 60 ans.

UFC-Que choisir dénonce la liberté tarifaire des médecins
Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, signe dans Libération (page 19) une tribune pour dénoncer les dérives de la liberté tarifaire dans le domaine de la santé et s'élever contre la volonté du gouvernement de créer un secteur optionnel. "Alors que les usagers du système de santé règlent l'écrasante fac­ture des dépassements d'honoraires (2,5 milliards d'euros en 2010), ils sont en droit de s'interroger sur le bilan de la possibilité donnée à certains médecins de tarifer librement leurs actes", écrit-il.

Pour Alain Bazot, le secteur 2 est un "échec patent". Tout d'abord, "il est à l'origine de graves difficultés d'accès aux soins". Comme le note le président de l'UFC-Que choisir, "multipliés par 5,6 en trente ans, les dépassements d'honoraires grèvent par ailleurs significativement le budget des Français". Ensuite, la liberté tarifaire "n'a fait qu'accentuer les écarts de revenus entre spécialités". "Quelle légitimité accorder à un système qui rémunère un radiologue 216.000 euros nets par an en moyenne quand, à diplôme égal, un pneumologue gagne 84.000 euros ?"

Dans cette situation, Alain Bazot juge inepte l'instauration d'un secteur optionnel lequel, rappelle-t-il, permettrait à certains spécialistes de pratiquer "des dépassements d'honoraires (jusqu'à 50%), à condition qu'ils réalisent 30%de leurs actes au tarif conventionné". Dans les zones où les dépassements sont supérieurs à ce plafond, un bon nombre de spécialistes n'adhéreront pas au dispositif, fait-il valoir. A l'inverse, dans les régions où ils sont moins élevés, "la prise en charge imposée aux complémentaires santé se traduira par un alignement des médecins sur ce nouveau tarif". En conclusion, ce nouveau secteur sera "soit sans effet, soit contre-productif". A l'approche de l'élection présidentielle, UFC-Que choisir veut ouvrir le débat sur la régulation des honoraires médicaux dans le cadre de son "pacte consumériste". Celui-ci est consultable sur le site www.pacte-conso.org.
Frédéric Lavignette