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Projet de loi HPST : vif débat en perspective

C'est à partir de demain que le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" sera examiné à l'Assemblée nationale. "Présenté par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, comme “la plus grande réforme administrative depuis vingt-cinq ans”, le texte a deux buts principaux", explique Le Journal du dimanche (page 10) : "Réorganiser les hôpitaux et casser les barrières qui les séparent de la médecine de ville." Des objectifs salutaires qui ne manquent d'ailleurs pas de se heurter aux différents lobbies.

Pour cela, poursuit l'hebdomadaire, chaque directeur d'hôpital se verra confié davantage de pouvoir. Il deviendra un "véritable patron doté de plus de liberté dans le recrutement des médecins". En parallèle, les médecins et les maires qui présidaient jusque-là les conseils d'administration des établissements verront leur influence diminuer.

Dans le même élan, la loi HPST va instaurer des agences régionales de santé (ARS). Leur finalité : "piloter la politique de santé au niveau régional", précise Le Figaro (page 18). Elles auront en charge la prévention, la sécurité sanitaire, la permanence des soins et la maîtrise des dépenses. Elles se substitueront aux Ddass, Drass et agences régionales d'hospitalisation. Ces ARS, qui seront présidées par les préfets de région, "coifferont à la fois la médecine de ville, l'hôpital et les maisons de retraite", précise le quotidien.

Le projet de loi prévoit aussi des mesures pour lutter contre la désertification médicale. Pour ce faire, relève Le Parisien/Aujourd'hui (page 5), la ministre de la Santé envisage d'instaurer d'une taxe. "Les médecins présents dans des zones surdotées (notamment les grandes villes) devraient donner un coup de main à leurs collègues des zones sous dotées (les campagnes) ou, à défaut, mettre la main au portefeuille", explique ce quotidien. Pour la journaliste Cécile Prieur, cette mesure pourrait s'avérer contre-productive. Dans une analyse publiée dans Le Monde du samedi 7 février (page 2), elle estime que compte tenu du désenchantement des étudiants pour la médecine générale, la contrainte d'une taxe s'apparente à "une provocation".

Le débat parlementaire est prévu pour durer trois semaines. Un temps particulièrement long qui donne "une idée du vaste champ couvert par ce texte et des échanges passionnés qu'il suscite", constate Le Figaro. Cependant, les tensions ne correspondent pas obligatoirement au clivage traditionnel droite-gauche. En effet, souligne le quotidien, "dans chaque camp, certains députés se font le relais des médecins hospitaliers, d'autres adoptent les thèses des directeurs d'établissements". Par ailleurs, "les défenseurs de l'assurance maladie s'opposent aux partisans d'une plus grande intervention de l'Etat, les soutiens des CHU font face aux représentants d'hôpitaux locaux, et les porte-parole des déserts médicaux aux adeptes de la liberté d'installation".

Quelle mesure pour les classes moyennes ?
Dans son intervention télévisée de la semaine dernière, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré vouloir améliorer le pouvoir d'achat des classes moyennes. Elles sont les "grandes oubliées" de la relance, rapportent Les Echos (page 4). Pour cela, quatre mesures devraient être discutées le 18 février prochain avec les syndicats. La première revient à supprimer la première tranche d'impôt sur le revenu pendant un an, explique le quotidien. "Elle profiterait à 2,1 millions de ménages dont les revenus n'excèdent pas 11.344 euros par part, pour un gain estimé à 334 euros en moyenne." Cette mesure pourrait être appliquée dès cette année au titre des revenus 2008.

La seconde mesure viserait à "suspendre le versement du deuxième tiers provisionnel avant l'été, pour cette même tranche de contribuables", poursuit ce quotidien. Enfin les deux dernières pourraient consister à revaloriser les allocations familiales ou encore à mettre en place des chèques emploi service prépayés pour les personnes âgées. Parmi ces mesures, estiment Les Echos, une seule "devrait être retenue, vraisemblablement à titre provisoire, assure l'Elysée".

Frédéric Lavignette