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Pressions financières sur les mutuelles

"Les chiffres témoignent de l’importance des complémentaires santé dans notre pays", a déclaré hier la ministre de la Santé, en clôturant les Rencontres parlementaires sur les complémentaires santé. "Mais si tous les participants s’accordaient sur cette importance, ils divergeaient, en revanche, sur les chiffres et leurs implications pratiques", constate La Tribune (page 18).

Yves Bur (UMP), le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, a de nouveau évoqué les "réserves" financières des organismes complémentaires qui, selon lui, devraient leur permettre de faire face à un alourdissement de leurs charges sans recourir à une augmentation des cotisations.

Une approche réfutée par Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française, qui a évoqué la marge étroite des complémentaires : ces dernières doivent à la fois respecter leurs obligations légales de constituer des réserves financières, mais risquent de voir ces mêmes réserves à nouveau taxées par l’Etat, le tout dans un contexte général qui exige davantage de solvabilité, rapporte La Tribune.

"Bien sûr, les dépenses des complémentaires vont augmenter", reconnaît Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes. Mais, il estime en revanche, qu’"on ne peut pas en déduire des effets mécaniques sur les coûts et les tarifs. Tout dépend de la concurrence et de la structuration de l’offre".

La Tribune, cite un article paru hier dans l’Afim, sur l’impact du PLFSS 2010 sur les cotisations des mutuelles. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait entraîner "une augmentation minimale de 3,9% l’an prochain, et même de 7% pour celles qui n’auraient pas encore répercuté la hausse en 2009 de la taxe sur le chiffre d’affaires". Le quotidien Les Echos (page 32) fait le même constat, puisé à la même source, en titrant : "Complémentaire santé : les cotisations augmenteront de 4 à 7%."

A propos des transferts de charges du régime obligatoire vers les mutuelles, Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), estime que "les complémentaires santé ne sont pas la solution aux déficits de l’assurance maladie". Pour lui, "c’est l’organisation du système dans son ensemble qu’il faut revoir".

Souffrance au travail : le plan Darcos
"Stress et suicides : l’Etat somme les entreprises de réagir", titrent en "une" Les Echos. Le ministre du Travail détaillera ce matin les mesures d’urgence pour lutter de contre les risques psychosociaux, annonce La Tribune (page 4). Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), présidé par Xavier Darcos, se réunit au lendemain d’un nouveau suicide au Technocentre de Renault et d’un incident violent évité à France Télécom. Le ministre ne veut pas attendre que patronat et syndicats se mettent d’accord sur la transposition en droit français de l’accord-cadre européen sur le harcèlement moral et la violence au travail. "Trop d’entreprises ignorent encore comment aborder les risques sociaux", a-t-il regretté lors d’un récent colloque à Paris. Selon Xavier Darcos, "ce sujet reste encore trop souvent tabou, quand il n’est pas jugé secondaire dans le contexte économique" (La Tribune).

Le plan d’urgence, qui sera annoncé ce matin à l’issue de la réunion du COCT, vise à "inviter" les 2.500 entreprises de plus de mille salariés à conclure des accords avec les syndicats avant le 1er février 2010, en s’inspirant de l’accord interprofessionnel signé en 2008, résume le quotidien Les Echos (page 2). A terme, des sanctions financières pourraient être prises si les grandes entreprises ne jouent pas le jeu. Les syndicats, très inquiets de la dégradation des conditions de travail, saluent ce volontarisme, mais attendent de connaître les mesures concrètes et les moyens mis en œuvre, pour se prononcer. Depuis le 1er janvier 2008, l’assurance maladie a reconnu 28 suicides comme accidents du travail, alors qu’on compte entre 500 et 600 suicides liés au travail chaque année en France.

John Sutton