croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Politique familiale : le gouvernement choisit l’impôt

La réforme de la politique fami­liale domine l'actualité sociale. Le mot "impôt" revient sur pratiquement toutes les "unes". "Hollande relève à nouveau les impôts", notent Les Echos, qui soulignent que "l'exécutif espère limiter les critiques en préservant l'universalité des allocations". "Politique familiale : le choix de l'impôt", constate Libération, qui précise que la hausse "touchera 12% des familles avec enfants". Le titre est rigoureusement identique pour La Croix. "Familles, je vous taxe", ironise Le Figaro, qui dé­plore également cette "nouvelle hausse d'impôts". La réforme ne trouve pas plus grâce aux yeux de L'Humanité, qui dénonce "les obsédés du rabot" et juge que le gouvernement "ne fait que répondre aux injonctions européennes de rigueur budgétaire".

Pour leur part, les allocations familiales resteront universelles. Le gouvernement a renoncé à moduler les "allocs" en fonction des revenus. Il a, en revanche, décidé de diminuer le plafond du quotient familial, ce qui va à l'encontre de sa promesse de ne pas augmenter les impôts en 2014. Le président de la République explique avoir "préféré cette solution, car elle est plus juste, plus simple et plus efficace", dans un entretien publié aujourd'hui dans le quotidien régional La Provence.

L'avantage fiscal maximal passera de 2 000 à 1 500 euros par demi-part en 2014. Résultat : 1,3 million de familles aisées paieront 1 milliard d'impôts en plus dès l'an prochain. Cette solution a la préférence des associations familiales et des syndicats. L'Union nationale des associations familiales (Unaf) s'est dite "soulagée". "Le pire a été évité, mais il faut tout de même garder à l'esprit que les familles vont voir leur pouvoir d'achat amputé de 1,7 milliard d'euros", observe, dans La Croix (page 8), Laurent Clevenot, secrétaire général de l'Unaf.

De son côté, Ghislaine Richard, représentante de la CGT au Haut Conseil de la famille, déplore, dans L'Humanité (page 3), l'absence de nouvelles recettes pour la branche famille. "Il s'agit donc toujours de répartir le gâteau tel qu'il est, et non de le grossir, alors que les besoins sont importants." Pour la CFTC, cette réforme "arrive à un très mauvais moment pour les familles, qui subissent déjà très durement la crise". "Les emplois de service pourraient être touchés et les femmes, qui choisiront de ne pas travailler pour garder leurs enfants, resteront éloignées de l'emploi", met en garde ce syndicat dans Le Figaro (page 2).

De leur côté, les éditorialistes ne sont pas tendres avec l'exécutif, même s'ils reconnaissent comme un "moindre mal" le durcissement du quotient familial. "Une nouvelle fois, le gouvernement préfère bricoler plutôt que d'avoir le courage de réformer, au risque de briser quelques tabous nationaux", commente François Sergent dans Libération (page 2). Cette "nouvelle ponction fiscale" ne passe pas auprès du Figaro (page 1), dont l'éditorialiste Paul-Henri du Limbert estime qu'elle "ne présage évidemment rien de bon, car il est de notoriété publique que plus on demande à l'impôt, moins il rapporte". En revanche, la réforme paraît justifiée aux yeux de Dominique Quinio, signataire de l'éditorial publié à la "une" de La Croix, pour qui "l'Etat doit impérativement faire des économies, personne ne doit en douter".

ANI : les accords d'entreprise resteront prépondérants
La généralisation prochaine des contrats collectifs en entreprise ne devrait pas entraîner, du moins à court terme, un basculement vers des accords de branche, selon les résultats d'une étude de la société de conseil Actuaris, citée dans Les Echos (page 30). Selon ces projections, en 2016, 19 millions de salariés seront couverts pour 79% via des accords d'entreprise et pour 19% via des accords de branche. La part de ces derniers pourrait atteindre les 25% en 2018, contre 9% en 2013. "Il y aura beaucoup de signatures d'accords d'entreprise avant la date butoir de 2016, car ils sont plus simples et rapides à mettre en place qu'un accord de branche", prévoit Céline Blattner, responsable du pôle prévoyance-santé d'Actuaris.

Actuellement, 64 conventions collectives ont déjà un régime santé de branche. Alors que cela concerne potentiellement 3,5 millions de salariés, seuls 1,6 million sont en fait couverts par ces accords. Selon Céline Blattner, ce décalage est dû au fait que "la montée en charge des accords de branche prend plusieurs années".

Sur les accords de branche avec clause de désignation, la part d'entreprise rejoignant ce régime atteint de 75 à 90% au bout de cinq ans, selon Actuaris. En revanche, elle arrive à peine à 15% en cas de simple recommandation de l'assureur. Dans ces conditions, "les assureurs positionnés en santé collective doivent se dépêcher d'aller chercher toutes les entreprises qui n'ont pas encore de contrat collectif avant que celles-ci ne soient concernées par un accord de branche", recommande la responsable du pôle prévoyance-santé d'Actuaris.

Plus globalement, dans le secteur de la complémentaire santé, Les Echos (page 30) relèvent des "grandes manœuvres dans le monde des mu­tuelles santé". Ainsi, affirme le quotidien économique, la Mutuelle du ministère de la Justice devrait rejoindre le pôle mutualiste d'AG2R La Mondiale et la Mutuelle de l'industrie du pétrole pourrait entrer dans l'union de groupe mutualiste Humanis.

John Sutton