Perte du triple A : l’AP-HP menacé

C'est un sommet de plus sur la crise de l'euro. Celui qui doit réunir ce soir les différents dirigeants européens aura pour but d'installer une discipline budgétaire drastique, de façon à rassurer les marchés inquiets par les dérives des finances publiques.

Si ce sommet est présenté comme celui de "la dernière chance", explique Le Figaro (pages 24 et 25), c'est parce que la zone euro "risque de se fracturer" si elle ne se donne pas les moyens d'"endiguer l'incendie". Il faut dire qu'actuellement les agences de notations ne font rien pour apaiser les esprits, à l'exemple de l'agence américaine Standard & Poor's. Comme l'explique Libération (page 17), celle-ci menace notamment 15 des 17 pays de la zone euro d'une dégradation de leur note si le sommet devait échouer.

Cela dit, estime Le Monde (page 8), la perte de l'actuel triple "A" français "est déjà une réalité sur les marchés financiers". Et les conséquences de cette dégradation sur notre économie pourraient être désastreuses. Si les agences venaient à noter la France d'un AA (voire moins), l'une des premières conséquences serait sa perte de crédibilité et, par conséquent, son exclusion des politiques d'investissement des grands fonds internationaux, affirme le quotidien.

De surcroît, "le retrait du triple A provoquerait des dégradations de notes en cascade pour tous les organismes publics dits “subsouverains“ : collectivités territoriales, entreprises ayant l'Etat à leur capital et entreprises bénéficiant de la garantie implicite de l'Etat". Tous notés par un AAA, les grands émetteurs de dettes tels que la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), l'Unedic ou le Réseau ferré de France (RFF) seraient à leur tour déclassés, au même titre que les agences publiques garanties par l'Etat.

Egalement sous surveillance, les institutions qui aident au financement des politiques publiques (logement rénovation urbaine…), comme la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou encore La Poste, pourraient aussi perdre leur crédibilité. Il en va de même pour certaines entreprises cotées en bourse comme EDF, CNP, Air France-KLM. Si leurs notes étaient abaissées, complète Le Monde, le prix des assurances qu'elles souscrivent contre le risque de défaut de paiement s'envolerait, quitte à accroître sérieusement leurs dettes.

Comme le relève par ailleurs Le Figaro (page 24), il existe bel et bien un "effet domino" à ce système de notation. Après l'annonce d'une mise sous surveillance de la note AAA accordée à l'Union européenne, ce sont donc les pays qui sont individuellement menacés. Hier soir, plusieurs banques européennes, dont certaines françaises, ont à leur tour été placées sous surveillance négative. Par la suite, cet effet domino est allé "jusqu'à toucher la ville de Paris et l'Ile-de-France".

Dans la soirée, Standard & Poor's a également placé sous surveillance "deux établissements publics qui sont, pour des raisons différentes, déjà dans une situation financière fragile" : l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Etablissement public d'aménagement de la Défense (Epadesa).

Amiante : la double peine
Trois cents familles ouvrières du Nord sont actuellement menacées par les huissiers. Suite à une décision de la cour d'appel de Douai, il leur est demandé de rembourser les indemnités qui leur ont été attribuées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). La question de ces remboursements devrait d'ailleurs être abordée aujourd'hui lors d'une réunion du Fiva. Cette situation, explique Libération (page 14), "résulte d'un imbroglio judiciaire, et d'un complexe contentieux technique".

Comme le rappelle le quotidien, les victimes de l'amiante touchent deux indemnisations. La première émane de la Sécurité sociale. C'est la rente maladie professionnelle : elle varie selon le sa­laire et le taux d'incapacité (de 5% pour une fibrose de la plèvre à 100% pour un cancer bronchopulmonaire ou une plèvre). La seconde indemnisation provient du Fiva : elle est calculée selon l'âge et la gravité de la maladie et englobe des préjudices d'incapacité morale, physique ou esthétique.

En 2009, saisie par le Fiva, la Cour de cassation a estimé que pour les victimes de l'amiante à la retraite il y avait "doublon entre la rente-maladie et le préjudice d'incapacité indemnisé par le Fiva". La cour d'appel de Douai a suivi cette décision et a donc ordonné "le remboursement par les victimes de l'indemnisation de la Sécu". Démarche qui n'est pas contestée par l'Association natio­nale des victimes de l'amiante (Andeva).

Ce qui l'est moins, c'est qu'en 2010, suite un changement de président, la cour d'appel de Douai décide "que le principe de proportionnalité ne devait pas s'appliquer pour le calcul de l'indemnisation". En clair, le montant de celle-ci ne doit pas être évalué selon la gravité de la maladie. "La cour de­mande donc aux victimes de rembourser des sommes allant de 3 000 à plus de 25 000 euros." Des montants énormes pour des familles aux retraites modestes.

Santé 2012 : réunion régionale à Toulouse
A l'occasion de la réunion régionale qui s'est tenue hier à Toulouse pour présenter les orientations de la Mutualité Française pour l'avenir du système de santé, La Dépêche du midi et La Nouvelle République des Pyrénées reviennent sur le doublement de la taxe sur les contrats responsables. "Peut-on imaginer qu'un commerçant ne répercute pas la TVA qu'il doit reverser au Trésor. Il en va de même pour nous. On peut évoquer nos réserves faramineuses, mais la réalité est tout autre, car il s'agit de sommes obligatoires pour honorer nos engagements. Ces réserves sont de 200 à 300 euros par adhérents, soit seulement la moitié du prix d'une couronne !", explique le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard.
Frédéric Lavignette