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Pause fiscale ? Pas pour les mutuelles !

C’est aujourd’hui que les députés entament l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Pendant toute la semaine, annoncent Les Echos (page 2), "trois taxes très controversées vont focaliser les débats" : la refonte des taxes sur les produits de placements qui vise à dégager 600 millions d’euros ; le prélèvement de 1 euro par litre vendu de boisson énergisante (60 millions d’euros de recettes possibles) ; le détournement de la taxe sur les retraites initialement destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Un amendement gouvernemental pourrait également susciter des remous, observe L’Opinion (page 4). Discuté hier soir au sein de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, cet amendement vise à rétablir les "clauses de désignation" qui ont pourtant été censurées par le Conseil constitutionnel en juin dernier. Pour ce faire, le gouvernement mise sur la fiscalité et sur la possibilité pour les branches "non plus de désigner, mais de recommander un ou des organismes d’assurance".

Si une entreprise choisit le contrat collectif d’un opérateur d’assurance autre que celui qui aura été recommandé, il lui faudra payer le prix fort car "la participation de l’employeur à la couverture santé de ses salariés ne serait plus soumise à un ”forfait social” de 8% mais de 20% (8% au lieu de 0% dans les entreprises de moins de 10 salariés)". Dans L’Opinion, le représentant de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance, Yan Le Men, estime "scandaleux d’instaurer une distorsion de concurrence par le biais de la fiscalité". Dans un entretien au Figaro (page 18), le président de la Mutualité Française se dit également étonné de la "démarche engagée en cours de route" par l’exécutif. Pour Etienne Caniard, il est surtout nécessaire d’obtenir "la plus grande transparence sur le choix des contrats collectifs au sein des branches."

Plus globalement, ce PLFSS suscite "l’incompréhension" du président de la Mutualité Française. "Nous avons le sentiment d’un décalage entre les intentions affichées par le président Hollande et son gouvernement et les mesures ponctuelles qui ne sont pas à la hauteur des enjeux", déplore Etienne Caniard. Par exemple, déclare-t-il, "on nous avait promis un allégement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA)", or l’exécutif va sanctionner tout le monde "en maintenant à 7% la taxe sur les contrats responsables et en augmentant celle sur les contrats non responsables à 14%".

Le moins que l’on puisse dire, commente Etienne Caniard, c’est que ce n’est pas "l’heure de la pause fiscale pour les mutuelles. C’est même tout le contraire !" "En dix ans, nous avons assisté à une aggravation considérable de la taxation pour notre secteur puisque nous sommes passés de 1,75% à 13,27%. Ces taxes représentaient 5 euros par adhérent en 2001, et 76 euros en 2012", détaille-t-il. Dans ce contexte, a-t-il affirmé ce matin sur BFM, les répercussions sur les prix des contrats sont inévitables.

Concernant les contrats responsables, le président de la Mutualité préconise plutôt de "baisser de deux points la taxe sur les contrats responsables […], tandis que celle des contrats non responsables serait augmentée de six points, à 15%". "Nous ne comprendrions pas qu’une telle mesure ne soit pas acceptée, sauf à renoncer à toute régulation et à ne faire des mutuelles qu’une variable d’ajustement budgétaire", remarque-t-il.

Progression des maladies chroniques
D’après les résultats du recensement de l’assurance maladie que rapportent Les Echos (page 3), à la fin 2012, il y avait en France 9,5 millions de personnes souffrant de maladies chroniques, c’est-à-dire des maladies prises en charge à 100% par la Sécurité sociale. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter et qui touche désormais 16% de la population, non seulement en raison de son vieillissement, mais aussi parce que le dépistage s’améliore.

L’âge moyen des patients en affection longue durée (ALD) est de 62 ans, mais dépasse 65 ans pour le diabète et les cancers et 70 ans pour l’insuffisance cardiaque ou l’hypertension artérielle sévère. La maladie d’Alzheimer et les autres démences touchent près de 290.000 personnes, dont l’âge moyen est de 83 ans.

En matière de coût, "ces affections représentent les deux tiers des dépenses de santé remboursées et l’essentiel de leur augmentation ces dernières années". A elles seules, les pathologies psychiatriques constituent 15% du budget de la branche maladie. Si l’on additionne les séjours hospitaliers, les traitements par antidépresseurs, anxiolytiques ou neuroleptiques, les indemnités journalières et les dépenses d’invalidité, la facture s’élève à 21 milliards d’euros.

Pour ce qui est du diabète, de l’hypertension et de l’excès de cholestérol, les dépenses atteignent 20 milliards d’euros, tandis que les maladies cardio-vasculaires représentent 15 milliards d’euros, soit 11% des dépenses. Les cancers, quant à eux, coûtent 11 milliards d’euros par an à la Sécu, pour 2 millions de personnes atteintes.

Frédéric Lavignette