PLFSS 2010 : les arrêts de travail dans le collimateur du gouvernement

C'est aujourd'hui que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 est présenté en Conseil des ministres. Le texte, dont plusieurs points ont été vivement contestés ces dernières semaines, vise à réaliser des économies pour combler le déficit de 30 milliards d'euros attendu pour 2010.

Côté recettes, rappelle La Croix (pages 4 et 5), le gouvernement prévoit notamment d'instaurer une hausse du forfait hospitalier et des baisses du remboursement de certains médicaments. Mais il compte également s'attaquer aux "arrêts maladie abusifs qui se succèdent dans le temps". En 2008, sur la totalité des arrêts de courte durée, l'assurance maladie en a considéré 13% comme suspects.

"Lorsqu'un salarié est mis en arrêt maladie par son médecin, explique La Croix. l'assurance maladie lui verse, à partir du quatrième jour, des indemnités journalières destinées à compenser la perte de son salaire à hauteur de 50%. Ensuite, tout dépend de la convention collective du salarié. Si celle-ci est favorable, l'employeur est tenu de lui verser un complément de salaire." Ce contexte motive par conséquent les entreprises à recourir au contrôle privé afin de détecter l'arrêt abusif. Méthode employée : à leur demande, des sociétés de contre-visite envoient un généraliste à l'improviste au domicile de la personne arrêtée.

L'activité de ces spécialistes du contrôle intéresse particulièrement le gouvernement. Les ministères de la Santé et du Budget prévoient ainsi d'obliger l'assurance maladie à tenir compte de ces contre-visites. Résultat : "Si un contrôle privé montre la non-justification d'un arrêt de travail", soit les caisses suspendront le versement des indemnités journalières, soit elles procéderont elles-mêmes à un nouveau contrôle.

Les indemnités versées aux victimes d'accidents du travail sont également dans la ligne de mire du gouvernement. Mais l'idée de les fiscaliser, comme le propose Jean-François Copé, est désapprouvée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui, selon La Tribune (page 5), en "recommande l'abandon dans l'immédiat". D'après son président, indiquent à leur tour Les Echos (page 4), ce projet "est susceptible d'entraîner une détérioration du climat social".

Le tabac en vente libre sur Internet ?
A l'heure où la lutte contre le tabagisme s'intensifie (augmentation prochaine de 10% du tabac, apposition prévue d'images choc sur les paquets de cigarettes), une nouvelle disposition pourrait faire figure de paradoxe. Ainsi, révèlent Les Echos (page 19), en vertu de la transposition d'une directive européenne sur les droits d'accise (droits indirects) frappant le tabac et les alcools, la vente de cigarettes devrait être possible sur Internet "d'ici au 1er avril 2010".

Le quotidien cite le ministère du Budget, selon lequel "les conditions d'application de la directive sont loin d'être arbitrées". "Mais, ajoute la journaliste, il ne parait pas possible d'en remettre l'esprit en cause." L'information des Echos a donné lieu à un démenti immédiat du ministère. "La vente du tabac par Internet n'est pas autorisée en France", indique un communiqué de presse, précisant "qu'il n'est pas envisagé de l'autoriser prochainement".

Frédéric Lavignette