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Négociations difficiles en vue entre la Sécu et les médecins libéraux

Les négociations qui s'ouvrent demain entre les syndicats de médecins libéraux et l'assurance maladie promettent d'être une nouvelle fois tendues. Comme l'indique La Tribune (page 5), elles "doivent répondre aux difficultés d'accès aux soins créés par les déserts médicaux ainsi qu'aux dépassements d'honoraires abusifs".

Ce n'est pas tout, ajoute Le Figaro (page 20) car d'autres sujets devront être débattus. Il s'agit, par exemple, de "redonner de l'attrait aux spécialités cliniques" ou encore de "sauver le régime des retraites des médecins, dont les réserves fondent à vue d'oeil".

Les modes de rémunération seront également mis sur le tapis. Il est question d'envisager la mise en place de "forfaits pour mieux suivre les malades chroniques", ou d'instaurer des "primes au mérite" si certains objectifs de santé publique, tels que le dépistage ou la prévention, sont atteints.

L'objectif de ces négociations est d'aboutir à une convention qui doit remplacer le "règlement arbitral", c'est-à-dire le texte qui régit les rapports entre les médecins et la Sécu depuis mai 2010. Et pour Le Figaro, cette discussion "ne s'annonce pas comme une partie de plaisir".

Déjà, note le quotidien, il faut parvenir à s'entendre, "sans déborder du cadre financier tracé par le législateur, soit une hausse de 2,8% des dépenses de ville en 2012". Ensuite, il faut mettre d'accord les deux principaux syndicats : la CSMF et MG-France.

La priorité de Michel Chassang, président de la CSMF, est d'"obtenir de nouvelles incitations à s'installer dans les zones sous-médicalisées, sans sanctions pour les récalcitrants et de mieux payer les spécialistes cliniques". C'est pour cela qu'il accepte désormais l'idée de forfaits et rémunérations au "mérite".

De son côté, le président de MG-France, Claude Leicher, propose de "réorienter les budgets au sein de l'enveloppe de ville (...)comme entre ville et hôpital". Il considère que la mise en place d'un "vrai parcours de soins" permettrait de dégager l'hôpital "de 5% de ses pa­tients, ce qui le désengorgera".

Enfin, une nouvelle complication s'ajoute à ces négociations sous la forme de "deux grains de sable". Depuis les dernières élections professionnelles, deux syndicats contestataires ont en effet le droit de participer à cette discussion : la FMF chez les généralistes et Le Bloc, majoritaire chez les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens.

Ce dernier syndicat a notamment une idée pour régler la question des dépassements d'honoraires : établir des contrats directs entre les complémentaires santé et les médecins. Le directeur général de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, s'y oppose, considérant qu'elle reviendrait à "privatiser le système en le confiant directement aux assureurs".

De nouveaux revenus pour les pharmaciens ?
Le rapport sur "l'évolution du mode de rémunération des pharmaciens pour la délivrance des médicaments remboursables" que le ministre de la Santé a commandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sera rendu au plus tard le 30 avril prochain.

La rédaction de ce document a été fortement motivée par les difficultés financières rencontrées depuis quelques années par les officines, rappelle La Tribune (page 9). En 2010, indique l'économiste de la santé, Jean-Jacques Zambrowski, 120 officines ont fait l'objet d'une procédure de défaillance, soit 25% de plus qu'en 2009. Cette même année, 190 pharmacies ont fermé. Selon le quotidien économique, la baisse du prix des médicaments serait en grande partie responsable de ces difficultés, au même titre que le recul des volumes et la concurrence des parapharmacies.

Alors que la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) de 2009, attribue de nouvelles missions aux pharmaciens, (éducation thérapeutique, conseils, renouvellements des traitements chroniques...), les instances professionnelles de ce secteur formulent plusieurs propositions. Ainsi, le président de la mission économique à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Besset, suggère par exemple de "déconnecter les revenus des pharmaciens des simples opérations d'achat et vente de médicaments". Il préconise également de mettre en place un forfait lié à des activités de conseil spécifiques.

De son côté, le groupement PHR, deuxième groupement de pharmacies d'officines en France, réclame un sys­tème "d'honoraires de conseil" sur les produits remboursés comme sur l'OTC (sans ordonnance).
Frédéric Lavignette