Mission sur l’hôpital : « mettre en commun certaines fonctions »

Dans un discours prononcé vendredi à l’Institut des métiers de la santé à Pessac (Gironde), Roselyne Bachelot a repris à son compte la notion de "territoires de santé", évoquée par la mission Larcher sur l’hôpital. Cette mission pourrait fournir un nouveau cadre aux restructurations hospitalières, indique La Tribune (page 26). La ministre de la Santé a souligné la nécessité de "mettre en commun certaines fonctions" des différents établissements de santé, "dans une logique d’efficience et de subsidiarité". Toutefois, a-t-elle assuré, "il n’est pas question de regrouper artificiellement des établissements depuis Paris". La ministre a également souhaité poursuive la rénovation de la "gouvernance" des établissements. Sur ce point, la mission Larcher "fera des propositions pour renforcer (les) responsabilités des directeurs d’établissements", note La Tribune.

Gérard Larcher, ancien ministre délégué au Travail, doit finaliser son rapport préparatoire à la réforme de l’hôpital à la fin de cette semaine, indiquent Les Echos (page 5). Selon ce quotidien, elle devrait se résumer à une douzaine de propositions concrètes. Ces recommandations "ne seront pas à prendre ou à laisser", tient à préciser Gérard Larcher, en référence au rapport Attali. Elles ont été soumises à la concertation la semaine dernière dans six régions.

La création de "communautés hospitalières de territoire" permettrait une nouvelle organisation de l’offre de soins (plateaux techniques, urgences...) en fonction des besoins de santé et des médecins disponibles. Le statut des établissements publics de santé serait rénové. Le conseil d’administration serait transformé en conseil de surveillance et fixerait les orientations stratégiques. Le comité exécutif deviendrait un directoire présidé par le directeur d’établissement.

La mission Larcher veut également développer des possibilités de recrutement contractuelles des médecins par les directeurs. Dans l’objectif d’obtenir un rééquilibrage de la concurrence public-privé, Gérard Larcher veut redéfinir les règles de concession ou de participation des cliniques au service public. Les cliniques obtiendraient des avantages (subventions d’investissement, aides à la contractualisation) en échange de leur engagement à assurer la permanence des soins, de mieux respecter les tarifs de la Sécurité sociale et la prise en charge des bénéficiaires de la CMU.

Les mutuelles à la recherche d'un statut européen
Réunies le 18 mars à Bruxelles, l’Association internationale de la Mutualité (AIM) et l’Association des assureurs mutuels et des coopératives d’assurances en Europe (Amice) ont renouvelé, devant la Commission européenne, leur demande de statut européen des mutuelles. Pour cela, comme l’indique Le Monde daté de samedi (page 15), les mutualistes ont rédigé un "avant-projet" de statut européen. La France, le Royaume-Uni, la Belgique, l’Italie, le Portugal, la Suède et la Finlande sont favorables à ce projet de statut. En revanche, l’Allemagne, l’Autriche et la Hongrie y sont "hostiles", souligne Le Monde.

Actuellement en France, si une mutuelle souhaite se développer à l’étranger, "elle n’a pas d’autre choix que de racheter une société privée par le biais d’une filiale", explique Le Monde. Elle ne peut donc pas constituer de réseau mutualiste européen. "Les mutuelles doivent pouvoir nouer des partenariats avec leurs homologues européens, directement les unes avec les autres. Le projet que nous proposons le permet", estime Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema). La présidence de l’Union européenne par la France, à partir du 1er juillet, fera-t-elle avancer le dossier ?

John Sutton