croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Médicaments à 15% : remise en cause du Conseil d’Etat

Le taux de remboursement de 15%, institué en 2010 pour les médicaments dits de "confort", est-il sur la sellette ? C'est ce que l'on pourrait croire au vu d'un arrêt du Conseil d'Etat daté du 27 mai, indiquent Les Echos (page 17).

Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat annule en effet partiellement le décret de janvier 2010 instaurant ce taux de remboursement de 15% par l'assurance maladie pour les médicaments dont le service médical rendu (SMR) a été jugé faible par la Haute Autorité de santé (HAS). Motif évoqué, selon un avocat représentant des petits laboratoires français, cité dans Les Echos : la notion de SMR faible n'aurait pas d'existence juridique dans le Code de la Sécurité sociale. Théoriquement, le taux de remboursement de près de 200 médicaments tels que l'Hexomédine®, le Zovirax® ou encore le Dexeryl® pourrait donc revenir à 35%.

Dans les faits, mentionne le quotidien, cette annulation reste hypothétique et "les patients ne devraient pas bénéficier de la décision d'annulation". Le Conseil d'Etat a en effet accordé "un délai de cinq mois au gouvernement pour revoir sa copie". C'est d'ailleurs certainement pour cela que ce dernier qualifie cette annulation de "purement procédurale".

Dépassements d’honoraires : l’expérience de terrain
A Villefranche-sur-Saône, comme ailleurs, impossible d'échapper aux dépassements d'honoraires. A travers une enquête menée dans cette ville du Rhône, Libération (page 12) évoque les tarifs pratiqués par de plus en plus de médecins spécialistes.

Dans cette commune de 34.000 habitants, écrit le quotidien, "les deux tiers des cardiologues, gynécologues, dermatologues sont en dépassements d'honoraires, en moyenne de 100% au-dessus du tarif de la Sécurité sociale. Et les ORL, comme les radiologues, sont tous en secteur 2".

En soi, rien de surprenant, surtout si l'on se réfère à une récente étude de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) sur la multiplication de ces dépassements d'honoraires.

Au niveau national, indiquait l'assu­rance maladie, plus de 4 spécialistes sur 10 sont actuellement en secteur 2, contre un quart des généralistes. Ces dernières années, notait-elle, leur nombre a considérablement augmenté, tout comme le taux de leurs dépassements.

C'est généralement dans les grandes villes que ces dépassements sont le plus importants. Toutefois, remarque Libération, dans les grandes cités, "les patients disposent d'un choix de médecins plus important, donc de plus de possibilités statistiquement d'en trouver qui ne pratiquent pas de dépassement d'honoraires".

A Villefranche-sur-Saône, ajoute le quotidien, "il y a onze radiologues, tous sont en secteur 2 (honoraires libres), avec des dépassements d'honoraires en moyenne de 50% supérieurs au tarif remboursé par la Sécurité sociale". Pour certains patients, il est donc difficile de faire face à ces exigences.

"Le problème ne se pose pas avec ceux qui bénéficient de la CMU, qui sont de toute façon pris en charge", observe la Dre Sandra Mokobodzki, médecin généraliste d'un quartier populaire de la ville. En revanche, la situation se révèle plus difficile pour les personnes aux revenus légèrement supérieurs. Souvent, leur condition modeste ne leur permet pas de financer une mutuelle, ou alors la plus basique, note cette praticienne.

Dès lors, pour ne pas à avoir à faire face à des dépassements d'honoraires, certaines personnes élaborent de "véritables stratégies de contournement", remarque Patricia Medina. Selon cette sociologue à l'Observatoire de la santé Rhône-Alpes, "de plus en plus de patients modestes s'adressent à leur généraliste, par exemple pour la pédiatrie ou la gynécologie, plutôt que d'aller voir des spécialistes qui leur coûteront plus cher".

Assez régulièrement, c'est vers l'hôpital public que les généralistes les orientent. Mais les délais y sont souvent très longs et certains soins ne peuvent pas prendre de retard.

Bien entendu, d'autres patients évitent tout simplement les soins coûteux et non-vitaux, comme par exemple les soins dentaires. Ainsi, souligne la sociologue, "la bonne ou mauvaise position des dents est clairement devenue aujourd'hui un marqueur social".
Frédéric Lavignette