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Loi HPST : recul des sénateurs

"Les sénateurs ne sont pas prêts d'oublier l'examen en commission des Affaires sociales de la loi Bachelot sur l'organisation des soins", observent Les Echos (page 2). Il faut dire que sous la pression du milieu médical, les parlementaires ont considérablement modifié le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST). Ce texte devrait d'ailleurs être discuté en séance plénière à partir de mardi prochain.

"Nous avons fait un texte d'apaisement. Si on veut être efficace, il faut que la communauté médicale le fasse vivre", indique le sénateur (UMP) Henri de Raincourt. En d'autres termes, explique le quotidien économique, "la commission a encadré les prérogatives des directeurs d'hôpitaux en matière de définition du projet médical et de nominations des chefs de pôle, qui seront faites sur la base d'une liste proposée par le représentant de la communauté médicale".

En dépit de la volonté de Nicolas Sarkozy, le directeur d'hôpital ne sera donc pas l'unique "patron" de l'établissement. Il aura cependant le dernier mot. Un "amendement gouvernemental à venir en séance" envisage, en effet, que le directeur nomme qui il veut "en cas de désaccord répété sur les noms proposés".

La commission des Affaires sociales du Sénat a également fait en sorte que les cliniques privées qui obtiennent des délégations de service public puissent imposer à leurs médecins le respect des tarifs conventionnés sur 30% de leur activité de garde et d'urgence. On est bien loin du texte de l'Assemblée nationale, notent Les Echos. En effet, celui-ci "voulait imposer aux cliniques d'appliquer les tarifs du secteur 1 sur une part des soins réalisés en cas de monopole privé local, y compris sur l'activité programmée (chirurgie)".

Concernent les agences régionales de santé (ARS), les sénateurs ont amoindri leur rôle : elles auront pour mission "non pas d'élaborer des politiques régionales de santé, mais de mettre en oeuvre régionalement les objectifs de la politique régionale de santé".

Au regard de ces nouveaux aménagements, Alain Milon, rapporteur du texte au Sénat, estime qu'"un grand pas vers les médecins" a été réalisé. De leur côté, ces derniers avancent dix propositions pour une autre réforme de la santé. Dans un manifeste que publie Le Nouvel Observateur (pages 10 à 24), 25 professeurs de médecine formulent des orientations en faveur d'une loi sur l'hôpital. Ils proposent, entre autres, de "regrouper les hôpitaux et les structures qui les composent en favorisant, plutôt que les fermetures d'hôpitaux, la reconversion vers d'autres activités de soins avec le maintien des emplois".

Le Conseil d'état et la bioéthique
Après l'Académie de médecine, le Conseil d'Etat s'est opposé à la légalisation de la pratique des mères porteuses, rapporte Le Figaro (page 11). Pour le Conseil, le "don" d'un enfant à un autre couple présente "une forte probabilité d'être vécu par cet enfant comme un abandon". Cela dit, poursuit Libération (page 15), "des solutions ponctuelles pour pallier les difficultés pratiques des familles voulant faire reconnaître des enfants nés d'une gestation pour autrui illégale" sont envisagées par le Conseil d'Etat.

Concernant les recherches sur l'embryon, cette institution s'est déclarée favorable à "un régime permanent d'autorisation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, assorti de conditions nécessaires".

Pour le reste, ajoute Libération, le Conseil d'Etat ne se démarque pas de l'actuelle situation. "Ainsi, sur les prélèvements d'organes, on poursuit comme avant, mais en encadrant un peu plus." En ce qui concerne la fin de vie, "on poursuit également dans la ligne de la loi Leonetti, sans ouvrir la porte de l'euthanasie".

Frédéric Lavignette