Les pistes d’économies de la Cnam

Comment freiner les dépenses d'assurance maladie ? La question a été au centre de la discussion qui s'est tenue hier entre la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), Frédéric van Roekeghem, à deux jours du conseil de la Cnam.

De cette prochaine réunion, expliquent Les Echos (page 2), se dégageront des propositions d'économies qui seront transmises au gouvernement en vue de la préparation du budget 2013 de la "Sécu". Selon le quotidien, la Cnam chiffre le "besoin d'économies à 2,2 milliards d'euros en 2013 pour contenir à 2,7% la hausse des dépenses, comme s'y est engagé Bercy".

Pour y parvenir, l'assurance maladie avance des "pistes classiques" comme des baisses de prix sur les médicaments et notamment sur les génériques, précise Le Figaro (page 23). Par ce biais, le gain avoisinerait les 400 millions d'euros sur les génériques déjà sur le marché, indiquent Les Echos, alors que les nouveaux génériques "verraient leur décote par rapport au produit princeps portée de 60 à 70%". Grâce à une meilleure "maîtrise médicalisée", la Cnam estime possible de réaliser 550 millions d'euros d'économies, notamment sur les prescriptions. De son côté, la lutte contre la fraude rapporterait 100 millions d'euros.

Concernant des "réformes de fond", enchaîne Le Figaro, la Cnam avance une série de mesures destinées à éviter autant que possible les surcoûts d'une hospitalisation. Il s'agit, par exemple, de supprimer les franchises sur les consultations ou encore sur les transports médicalisés pour les patients qui choisiraient une rééducation en ville après la pose d'une prothèse d'une hanche. Autre exemple : encourager l'insulinothérapie à domicile pour les diabétiques.

Grâce au développement de la chirurgie ambulatoire, l'hôpital pourrait économiser 50 millions d'euros. La révision des tarifs de certains spécialistes permettrait de surcroît d'économiser 150 millions d'euros.

Grâce à une prise en charge "plus optimale" de certains soins lourds (cancer colorectal, coloscopie, diabète, insuffisance cardiaque…), l'assurance maladie considère qu'il est possible d'éco­nomiser 1,6 milliard par an d'ici à 2017. En favorisant la prévention et le dépistage du diabète, 800 millions d'euros d'économie sont également envisageables d'ici à cinq ans, d'après la Cnam. En somme, "le pari est globalement de miser sur des accompagnements renforcés quitte à investir davantage, pour obtenir in fine des économies durables", écrivent Les Echos.

Cependant, note le quotidien, "la Cnam propose également un volet, non chiffré, de mesures d'amélioration de l'accès aux soins en particulier pour les plus démunis". En optique et en dentaire, la couverture des bénéficiaires de la CMU et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pourraient être renforcées. Pour ces derniers, l'assurance maladie suggère la création d'un "tarif social dentaire", car ils ne bénéficient pas des forfaits opposables comme les personnes qui disposent de la CMU.

Les accidents médicaux à la loupe
L'Observatoire des risques médicaux a remis au gouvernement son 3e rapport dont Libération (page 12) détaille la teneur. Trois types d'accidents médicaux sont distingués. Les premiers sont les "accidents sans faute", lesquels renvoient à un "aléa thérapeutique". Ils représentent 34% des indemnisations. Les seconds sont dus à une "faute technique et non humaine", soit 27% des dossiers litigieux. Enfin, les derniers cas d'accidents sont liés aux infections nosocomiales contractées au sein de l'hôpital (18% des réclamations).

Selon cet observatoire qui exclut "les accidents liés à une faute directe d'un médecin", le nombre de plaintes est en augmentation : elles sont passées de 4 117 en 2010 à 4 279 en 2011. En moyenne, le montant des indemnisations est de 114 000 euros. Seuls 1% des dossiers ont entraîné des indemnisations de plus de 1 million d'euros.

Dans l'ensemble, conclut Libération, "le système ne fonctionne pas trop mal". Dans l'affaire des irradiés d'Epinal, par exemple, sur les 383 personnes qui ont adressé une plainte, 95% ont fait l'objet d'un remboursement par la compagnie d'assurance.

Contrats dépendance : le profil des souscripteurs
Selon une étude menée par le cabinet Exton Consulting auprès de 1 500 assurés, "les employés, les agriculteurs et les travailleurs non salariés sont surreprésentés par rapport à la population des 50-74 ans" dans la souscription de contrats d'assurance dépendance. Autres enseignements : 57% des souscripteurs sont des femmes et seuls 40% d'entre eux ont des personnes dépendantes autour d'eux, rapportent Les Echos (page 22). Enfin, 40% des assurés sont des personnes isolées (célibataires, divorcés, séparés), ajoute le quotidien.
Frédéric Lavignette