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Les mutuelles défendent leurs réseaux

L’Assemblée nationale examinera à partir de demain, en commission, une proposition de loi visant à conforter les réseaux de soins mutualistes, rapportent Les Echos (page 6). Elle vise à modifier le Code de la Mutualité, comme le président de la République et la ministre de la Santé s’y étaient engagés, en octobre, au congrès de la Mu­tualité Française, à Nice, rappelle le site Internet des Echos (www.lesechos.fr). Le texte devrait permettre aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents s’ils choisissent de « recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins », avec lesquels elles auront passé des contrats de qualité et de modération tarifaires. « On veut juste remettre les mutuelles à égalité avec les as­sureurs et les institutions de prévoyance », explique, dans La Croix (page 6), Richard Ferrand, député socialiste du Finistère.

Des syndicats de médecins libéraux et d’internes sont hostiles à cette proposition de loi, soulignent Les Echos (page 6). Ils disent craindre à l’avenir, que les réseaux ne s’étendent aux médecins, aux chirurgiens, voire aux kinés. Pour Michel Chassang, président de la CSMF, les réseaux « priveraient les patients de leur liberté de choix ». Les professionnels de santé redoutent un système à l’américaine, où les patients ne sont remboursés par leur assureur que s’ils se rendent chez des médecins ou des cliniques agréés.

« Les réseaux de soins ne sont en rien comparables au système américain », rétorque Etienne Caniard, dans Les Echos. « Les mutuelles n’assurent que la part complémentaire de la dépense. Elles n’ont pas vocation à gérer le risque dans son ensemble, comme le font les assureurs aux Etats-Unis », ajoute le président de la Mutualité Française.

« Les réseaux concernent les domaines pas ou très peu pris en charge par la Sécurité sociale : optique, dentaire, audioprothèses, chambres individuelles à l’hôpital. Tout le reste, c’est du fantasme », estime, dans le quotidien économique, un autre défenseur des mutuelles. « Si un adhérent va chez un professionnel non affilié, il est toujours remboursé. Simplement, ce remboursement sera un peu meilleur s’il va chez un membre du réseau », explique Etienne Caniard, dans La Croix (page 6).

Face à la grogne des médecins, la ministre de la Santé a promis un amendement « garantissant pleinement la liberté de choix pour les patients », que les réseaux soient constitués par des mutuelles, des assureurs ou des institutions de prévoyance, précisent Les Echos. Ce qui exclurait de fait de leur champ d’intervention, les médecins et les infirmières libérales.

La MGEN et Harmonie mutuelle ont demandé hier, lors d’une conférence de presse commune, à ce que les engagements pris par François Hollande, à Nice, soient respectés, et que la proposition de loi sur les réseaux de soins soit adoptée « dans sa version initiale non amendée », souligne le site des Echos. « Le débat sur cette proposition de loi est aujourd’hui instrumentalisé par une minorité d’internes et nombre de syndicats médicaux qui entendent prolonger les discussions sur les dépassements d’honoraires et remettent en cause l’idée même de réseaux mutualistes », a souligné hier le président de la MGEN. « S’il s’agit, avec cet amendement, de restreindre le périmètre des possibles, nous nous y opposerons farouchement, a assuré Thierry Baudet. J’ai entendu la vocifération de quelques professionnels de santé, mais nous ferons savoir le mécontentement des mutualistes. »

Sous le titre « Les réseaux de la raison », l’éditorial des Echos (page 10) estime que « les mutuelles de santé ont bien fait de monter hier au créneau » afin de défendre cette proposition de loi. « Permettre aux complémentaires de mieux rembourser leurs affiliés s’adressant à des professionnels agréés, voila certes un pas de plus dans la création de réseaux de soins, écrit Jean-Francis Pécresse. Mais les jeunes internes et leurs aînés installés ont tort d’y voir un recul de la liberté d’exercer. » « En économie de santé plus qu’ailleurs, la liberté ne vaut que si elle est régulée », conclut l’éditorialiste des Echos.

John Sutton