Les mutuelles accèdent enfin aux données de remboursement

Les mutuelles, vont désormais accéder aux données anonymes de remboursement de l’assurance maladie, rapporte ce matin lesechos.fr. Un arrêté du ministère de la Santé ouvre le système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Sniiram) aux seules fédérations d’organismes complémentaires : la Mutualité française, la Fédération française des sociétés d’assurances et le Centre technique des institutions de prévoyance.

Le Sniiram répertorie la totalité des remboursements de tous les régimes de Sécu pour plus de 60 millions d’assurés et d’ayants droit, rappelle le journaliste Vincent Collen. Grâce à cette base de données, nous savons que les Français consomment 2,5 milliards de boîtes de médicaments par an et que les médecins effectuent 500 millions d’actes. Ces données informatisées et anonymes permettent d’affiner les statistiques liées à un médicament ou un acte médical.

L’accès au système de données de l’assurance maladie se fera sous contrôle des acteurs des systèmes de santé et sous l’œil vigilant de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Impossible pour les complémentaires de sélectionner leurs clients grâce à ces statistiques. Mais ces garde-fous ne suffisent pourtant pas à rassurer le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), dont le président semble sourd aux arguments des mutualistes. "Nous n’avons aucune garantie sur la nature des données transférées, ni sur la façon dont elles seront utilisées", déplore ainsi Christian Saout. Il craint notamment que les complémentaires ne "mettent en place des tarifications à la pathologie".

"Il n’y a aucun risque de sélection médicale", répond Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité française. "Cet arrêté nous permettra d’avoir des données collectives afin d’affiner nos analyses et de mieux prévoir nos dépenses", ajoute-t-il. Actuellement les mutuelles n’ont accès qu’aux seules données publiées par l’assurance maladie. "Nous ne pouvons pas, par exemple, prévoir avec précision l’impact du déremboursement d’un médicament sur nos comptes", explique Daniel Lenoir.

Dans un deuxième temps, les complémentaires demandent également l’accès aux données individuelles de remboursements d’un assuré social, tout en respectant son anonymat. "Aujourd’hui, nous ne pouvons pas choisir de ne pas rembourser un médicament au service médical rendu insuffisant", constate le directeur général de la Mutualité. "Avec les données individuelles, il ne s’agit pas de remonter jusqu’à l’assuré, mais d’optimiser l’utilisation de nos ressources" explique-t-il.

Les services à la personne au secours de l’emploi ?
Le salut peut-il venir des services à la personne ? s’interroge lacroix.com. C’est en tout cas l’espoir que formule le gouvernement. Alors que le chômage repart à la hausse (+ 8.000 demandeurs d’emploi en septembre), Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, planche sur le plan 2 des services à la personne.

Crise oblige, ce plan, en cours de finalisation, pourrait être plus ambitieux que prévu, comme l’indique le récent discours du chef de l’Etat à Rethel (Ardennes). Nicolas Sarkozy a ainsi annoncé la mise en place d’une avance sur le crédit d’impôt de 50% des sommes investies pour payer des services à la personne. Objectif : éviter que les foyers les plus modestes renoncent à avoir recours à ces prestations, le remboursement en crédit d’impôt survenant un an après l’avance des frais.

John Sutton