Les enjeux du conventionnement mutualiste

Dans une tribune publiée ce matin par Les Echos (page 15), le président de la Mutualité Française attire l'attention sur les enjeux d'une des dispositions de la proposition de loi dite Fourcade, actuellement discutée à l'As­semblée nationale.

Dans son article 22, ce texte modifie en effet le Code de la Mutualité, comme l'a recommandé la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les lois de financement de la Sécurité sociale. Il autorise ainsi les mutuelles à mettre en place un conventionnement avec des professionnels de santé, des établissements ou des services de santé.

Si elle était votée, cette disposition leur permettrait "de supprimer ou de limiter les sommes restant à la charge des adhérents mutualistes" lorsque ceux-ci consultent des professionnels conventionnés par leur mutuelle, écrit Etienne Caniard. "Les soins dentaires et les frais d'optique sont très coûteux pour les familles", insiste-t-il. Pourtant, des "lobbies industriels et commerciaux du do­maine de l'optique" se mobilisent "pour faire obstacle à l'adoption du texte de loi", regrette le président de la Mutualité Française.

De plus, rappelle Etienne Caniard, un récent arrêt de la Cour de cassation a remis en cause la légitimité de conventionnement des mutuelles. Une décision lourde de conséquences. Tout d'abord parce qu'elle cause un "préjudice aux patients", en conduisant "à une dégradation de la qualité et de la prise en charge".

Cette décision nuit également "aux professionnels de santé, en rendant impossible la valorisation des pratiques de qualité et en réduisant la solvabilisation de la demande". Enfin, elle pénalise les mutuelles car elle leur interdit "de contribuer par leurs conventionnements à l'amélioration de la qualité et à la régulation des dépenses de santé".

Nombreux sont ceux "qui attendent des mutuelles un engagement supplémentaire dans la gestion du risque et la prise en charge des soins", fait remarquer Etienne Caniard. Leur légitimité à nouer des relations conventionnelles ne devrait donc pas être contestée. In­terrompue mercredi, la discussion de ce texte en séance publique à l'Assemblée nationale se poursuivra dans le courant du mois de mai.

Des médecins retraités au secours des déserts médicaux
"En Auvergne comme en Seine-Saint-Denis, il devient de plus en plus difficile de trouver un généraliste, et le problème risque de s'aggraver rapidement avec les départs en retraite", rapportent Les Echos (page 3). "L'exécutif se refuse à toute mesure de contrainte pour mieux répartir les médecins sur le territoire", explique Lætitia Clavreul dans Le Monde (page 13). Plusieurs quotidiens reviennent aujourd'hui sur la question de la démographie médicale, à la faveur des débats en cours à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi sur la santé dite "Fourcade". Malgré les dispositifs mis en place au fil du temps, rappelés par La Croix (pages 2 et 3), la situation reste problématique.

Mercredi, "devant la levée de boucliers des médecins, l'exécutif a renoncé à mettre en application" l'une des dispositions contraignante prévue par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), indiquent Les Echos. Pourtant, des députés "de gauche, mais aussi certains de droite" ont plaidé "pour la mise en place de mesures de régulation de l'offre de soins pour juguler les déserts médicaux", poursuit Le Monde.

Pourquoi les 100.000 médecins libéraux détiennent-ils une telle influence auprès des pouvoirs politiques ? "Il s'agit de professionnels, perçus comme des leaders d'opinion", avance Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences-Po à Paris, cité par Les Echos.

"Cette question de la démographie est aussi au cœur des négociations qui viennent de s'ouvrir entre l'assurance maladie et les syndicats, en vue d'élaborer une nouvelle convention médicale", complète La Croix. Pour Marc Bernier, député UMP de Mayenne, interrogé par ce quotidien, "il est évident que cela sera un des grands sujets de l'élection présidentielle". "Nicolas Sarkozy défendra de manière quasi certaine une approche uniquement incitative", tandis que "le candidat socialiste privilégiera, lui, des mesures plus contraignantes", précise La Croix.

Pour Alexandre Husson, président du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), il faut sortir du "débat binaire entre incitation et coercition" et "nous donner des outils juridiques pour nous permettre de travailler en équipe, en lien avec le monde hospitalier".

Autre voie à explorer : favoriser l'exercice des médecins à la retraite. Cité par Le Monde, le président du Syndicat des médecins libéraux (SML), Christian Jeambrun, demande la création d'un statut spécifique de "retraité actif". De plus en plus de médecins retraités reprennent en effet le chemin des consultations. "De janvier 2010 à janvier 2011, ce nombre est passé de 5.600 à 7.326, selon le conseil de l'ordre", indique Le Monde.
Milène Leroy