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Les députés adoptent la TVA « sociale »

Les députés ont adopté hier le projet de budget rectificatif pour 2012 et ses mesures phares : la hausse de 1,6 point de la TVA à partir du 1er octobre, une augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du capital et l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à compter du 1er août, indiquent Les Echos (page 4). En contrepartie, les cotisations patronales finançant la politique familiale seront allégées de 13,2 milliards d’euros en année pleine.

Le texte a été voté par 301 voix contre 207. Cinq députés de l’UMP se sont abstenus. Au nom du parti majoritaire, le député Jérôme Chartier, membre de la commission des Finances, a affirmé que la baisse "significative" du coût du travail, compensée par une hausse "très minime" de la TVA, serait "un vrai moyen de lutter contre le chômage". Le PS, qui a voté contre le texte, a critiqué "un troisième plan de rigueur", "une triple erreur et une injustice", soulignant que "la TVA pèse trois fois plus dans le budget d’une famille modeste que d’une famille aisée".

Le texte sera examiné cet après-midi au Sénat. Rapporteure du texte, Nicole Bricq (PS) ne croit non seulement pas aux 10.000 créations d’emplois avancées par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, mais craint même que la TVA "sociale" aboutisse à des suppressions de postes, rapporte Libération (page 17). Elle s’appuie sur une étude du Trésor de 2006, qui montre que l’impact sur l’emploi varie considérablement selon les salaires. "Il aurait été préférable et plus logique de mettre en place un allégement forfaitaire et uniforme sur tous les salaires", explique Nicole Bricq dans Libération.

En matière de fiscalité, Le Figaro-économie (page 20) étudie une autre piste, celle qui consiste à fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. "C’était une des idées phares du programme socialiste, avant que François Hollande ne revoie à la baisse ses ambitions", note Le Figaro. Un rapport de Bercy destiné aux parlementaires montre que l’administration n’est pas en capacité de dire, avant la mise en œuvre de la réforme, quelles catégories de Français seront gagnantes et lesquelles seront perdantes.

La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG serait un saut dans l’inconnu compte-tenu des différences notables entre ces deux impôts. "Fusionner l’IR et la CSG pour créer un nouvel impôt est donc un processus long, compliqué, et aux résultats incertains", conclut Le Figaro-économie.

Présidentielle : débat sur l’euthanasie
La fin de vie s’est invitée dans la campagne présidentielle, après que François Hollande ait dévoilé son projet d’autoriser "une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité". Une proposition défendue dans le quotidien La Croix (page 9) par Marisol Touraine, responsable du pôle "social, santé, handicap et personnes âgées" du candidat socialiste.

Marisol Touraine récuse le terme d’euthanasie, "dont le sens diffère selon qui l’utilise". "Il s’agit de donner à des hommes et femmes qui éprouvent l’angoisse de mourir dans des conditions indignes une assurance que, le jour venu, ils pourront faire le choix de ne pas connaître une telle fin de vie", précise-t-elle. "Dans des conditions strictement encadrées, une personne doit pouvoir demander que soit abrégée une vie qui n’en est plus une pour elle", ajoute-t-elle. Enfin, elle estime que "la jurisprudence crée du droit, mais ne doit pas se substituer à la loi, poser les principes. Il revient au législateur de prendre ses responsabilités".

Sur le thème "Faut-il instaurer un droit à mourir ?", L’Express n° 3164 (pages 96 et 97) a organisé un débat entre Marisol Touraine et Jean Leonetti, père de la loi relative aux droits des malades en fin de vie. Ce dernier s’oppose à la proposition de François Hollande, car il estime qu’en "phase terminale d’une maladie, la loi actuelle, (…) est suffisante et permet d’accompagner et de soulager le malade". Pour Marisol Touraine, "cette loi ne recouvre pas l’ensemble des situations auxquelles sont confrontés les malades, leurs familles, les médecins". Elle estime que 8.000 personnes environ "ne trouvent pas de réponses avec la législation actuelle".

John Sutton