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Les arrêts maladie dans le collimateur du gouvernement

"C'est désormais certain, le coût de rabot sur les indemnités versées lors d'un arrêt maladie concernera à la fois les salariés du privé et les fonctionnaires", relèvent Les Echos (page 4). Le gouvernement a décidé pour les premiers d'instaurer un 4e jour de carence non pris en charge par la Sécu, et pour les seconds d'instaurer un premier jour de carence.

Le ministre du Travail et de la Santé compte également s'attaquer à la fraude aux indemnités journalières et promet un décret avant la fin de l'année, rapporte Le Figaro-économie (page 21). Le projet de Xavier Bertrand fait bondir les associations de patients et les syndicats de salariés et de médecins. "Le gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie", rappelle la Fnath (accidentés de la vie).

"Le médecin n'est pas responsable de tout, il ne peut être que coresponsable", se défend Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux. Du côté des syndicats de salariés, cette mesure est également critiquée. Ainsi, Force ouvrière dénonce une "sanction financière" et une "approche idéologique" (Les Echos).

De son côté, le député UMP Dominique Tian, auteur d'un rapport sur la fraude sociale, a déposé un amendement au Budget 2012, qui sera examiné aujourd'hui. Ce texte vise à instaurer "le même délai de carence" dans le public que dans le privé, notent Les Echos. Il dénonce dans la Fonction publique "une multiplication des petits arrêts de complaisance, qui ont un coût très élevé".

"Les arrêts maladie ont-ils progressé ?", interroge Le Parisien/Aujourd'hui (page 2). "Quasiment partout, sauf dans les PME", répond Jean-Claude Delgenes, directeur général du cabinet d'expertise Technologia, spécialisé dans les risques professionnels. Dans le secteur public, les arrêts maladie servent de "sas de décompression", fait-il valoir. "Plus importants aux urgences des hôpitaux, à Pôle emploi, dans les services sociaux des mairies, et plus encore dans la police, les agents qui accueillent le public sont confrontés à une véritable violence. Impuissants à soulager cette souffrance, ils craquent", explique-t-il.

Plaidoyer pour le statut de mutuelle européenne
A l'occasion de son assemblée générale, qui se déroule à Paris les 14 et 15 novembre, l'Association internationale de la Mutualité (AIM) renou­velle sa demande de création d'un statut de mutuelle européenne (SME), indique La Tribune (page 14). Elle fait valoir "la nécessité du modèle mutualiste pour apporter des réponses sociales et solidaires aux citoyens européens".

Le président de l'AIM, Jean-Philippe Huchet, vante les qualités d'un modèle "basé sur la solidarité, la non-sélection, l'absence d'actionnaires et qui ne pratique pas l'exclusion". "Nous voulons défendre l'accès à des soins de qualité partout en Europe", ajoute-t-il.

Le problème est d'abord juridique. L'absence de SME constitue un obstacle à la création de partenariats avec nos voisins. De plus, le SME permettrait de diversifier l'activité des mutuelles à l'étranger, "ce qui constituerait un atout non négligeable face aux exigences prudentielles de Solvabilité 2", commente La Tribune.

L'absence de SME "est une entrave au développement des mutuelles sur le marché interne, alors que les mutuelles détiennent plus du quart des parts de marché en Europe", explique Etienne Caniard. "Nous sommes pénalisés par rapport aux autres acteurs du marché", ajoute le président de la Mutualité Française. Il regrette la "tendance européenne à privilégier le modèle économique dominant", à savoir celui des assureurs. "Il est très important de montrer que notre démarche est crédible", insiste le président de la Mutualité.

Pour l'heure, le Parlement européen a adopté en mars dernier, à une large majorité, une déclaration écrite sur le SME. Reste désormais à sensibiliser la Commission européenne. "La tâche semble ardue", estime La Tribune, notamment à cause de l'élargissement de l'Union européenne (UE). "Il y a dix ans, treize pays sur quinze avaient une dynamique mutualiste. Nous avons raté, à ce moment-là, l'opportunité de faire accepter le statut de mutuelle européenne. Depuis, avec l'élargissement de l'UE, seuls quinze pays sur vingt-sept ont une dynamique mutualiste", regrette Alain Coheur, de l'Union nationale des mutuelles socialistes de Belgique.
John Sutton