Le retour d’un bouclier sanitaire ?

L'idée de rembourser les frais de santé en fonction des revenus refait surface ! En 2007, Nicolas Sarkozy en avait déjà envisagé le prin­cipe avec Martin Hirsch, alors haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, sous la forme d'un "bouclier sanitaire" formule inspirée du fameux "bouclier fiscal". Aujourd'hui, ce sont deux économistes qui préconisent son retour dans la revue de l'Insee, Economie et statistiques.

La réforme que proposent Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie ne vise pas à réduire le déficit de la Sécurité sociale, mais, assurent-ils, à "réintro­duire" le principe de solidarité dans le système de remboursements des soins, écrit Le Parisien/Aujourd'hui (pages 10 et 11). Un moyen, selon eux, de "revenir au principe de 1945 de la Sécurité sociale, à savoir que chacun contribue à hauteur de ses revenus". A voir…

Concrètement, nous explique L'Opinion (page 4), un taux unique de ticket modérateur (30%) serait mis en place, en même temps qu'un système de franchise et de plafond, déterminés en fonction des revenus. Ainsi, "une personne gagnant 2 500 euros par mois réglerait elle-même la totalité de ses consultations, examens et traitements dans la limite de 180 euros par an : c'est la franchise", détaille Olivier Auguste dans le nouveau quotidien.

Entre cette somme et 705 euros, ce serait plus ou moins l'actuel système qui s'appliquerait, avec "un remboursement à hauteur de 70%, les 30% restants pouvant être pris en charge par une com­plémentaire", complètent Les Echos (page 7). Enfin, au-delà de 705 euros, le patient serait intégralement remboursé par la Sécurité sociale, grâce au dit bouclier.

Et les complémentaires santé ? Comme le rappellent Les Echos, "les auteurs affirment qu'elles pourraient trouver leur place dans cette nouvelle organisation". Mais les mutuelles ont toujours exprimé leurs inquiétudes sur les conséquences d'une telle réforme sur l'accès aux soins, ne serait-ce que parce que ce dispositif ne prend pas en compte les dépassements d'honoraires, qui alourdissent pourtant considérablement le reste à charge des patients. De ce point de vue, on notera la confusion opérée par Le Parisien/Au­jourd'hui (page 10) entre ticket modérateur et reste à charge.

Le "bouclier sanitaire" ne protège pas contre le phénomène des dépassements d'honoraires, qui constitue un frein à l'accès aux soins. Pis : ce dispositif fait courir le risque d'aggraver les renoncements aux soins via le dispositif de franchise, à la charge de l'assuré.

En outre, remarque Le Figaro (page 20), la simulation des deux chercheurs n'intègre pas les soins hospitaliers, beaucoup plus élevés, mais seulement les soins de ville, qui ont représenté 96 milliards d'euros en 2011, soit 53% des dépenses de santé des Français. Modulées selon les revenus, les franchises permettraient de financer les plafonds, et, de fait, cette réforme se ferait "à somme nulle pour la Sécurité sociale", précisent Les Echos.
Plus fondamentalement, analyse L'Opinion, "le bouclier sanitaire revient à mettre à contribution deux fois les ménages aisés : d'une part via les ”charges sociales” et la CSG, proportionnelle à leurs revenus et d'autre part en leur appli­quant un plafond de dépenses plus élevé que les patients modestes". La crainte serait, du coup, de les voir réclamer à sortir du système solidaire obligatoire pour se tourner vers les assurances privées.

Allocations sous conditions de revenus
La réforme des allocations familiales s'annonce. Début juin, croit savoir Le Figaro (page 20), elle devrait être présentée par le gouvernement "avec un mois de retard par rapport au calendrier initial", avec pour objectif final une économie de 2 milliards d'euros à l'horizon 2016.

Dans son principe, indique le quotidien, l'exécutif a "précisément retenu un système à double plafond" pour les moduler les allocations en fonction des revenus. Celles-ci commenceront donc à "fondre à partir de 5.000 ou 6.000 euros puis seront divisées par quatre par rapport à l'allocation de base (128,57 euros pour deux enfants) au-delà de 7.000".

Pour l'heure, indique-t-on au ministère des Affaires sociales, quelques détails doivent encore être précisés, notamment "la pente suivant laquelle les allocations baisseront", c'est-à-dire le rythme avec lequel elles commenceront à diminuer à mesure que les revenus augmenteront.

La seule certitude est que cette réforme concernera 15% des ménages qui bénéficient actuellement des allocations. Cependant, prévient Le Figaro, "les modifications en préparation ne se limiteront pas à la baisse des allocations pour les ménages aisés". La prestation d'accueil au jeune enfant (Paje) devrait également subir un changement.

Frédéric Lavignette