Le harcèlement sexuel redéfini

Créer rapidement un cadre juridique protecteur pour les victimes de harcèlement sexuel : tel est l'objectif de Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, respectivement mi­nistre de la Justice et ministre déléguée aux Droits des femmes, qui doivent présenter un nouveau projet de loi aujourd'hui en Conseil des ministres, rapporte Le Monde (page 12).

Le contenu de ce texte a été révélé hier par le site Internet de France-Inter (www.franceinter.fr). Il prévoit deux grands types d'infractions. La première forme de harcèlement, punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, consiste à "imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle, soit portant atteinte à sa di­gnité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant", note La Croix (pages 8 et 9).

La seconde situation, plus sévèrement punie (deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende), vise les mêmes faits lorsqu'ils s'accompagnent "d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle, à son profit ou à celui d'un tiers", note Le Monde.

"C'est un texte compliqué", "une usine à gaz", regrette, dans Libération (page 15), Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Elle souligne que les peines "restent inférieures à celles qui punissent le vol" (Le Monde). D'autre part, "le terme ”imposer” ne convient pas, regrette l'AVFT. Dans 80% des cas, le harceleur est un supérieur hiérarchique qui n'a pas besoin d'”imposer”. La contrainte, implicite, est difficile à prouver devant un juge", rapporte Le Figaro (page 10).

Depuis une semaine, deux CHU parisiens proposent une consultation spécialisée destinée aux victimes de harcèlement sexuel, annonce La Croix (page 9). La souffrance due à ce traumatisme "doit être traitée avec des moyens adaptés", estime Lydia Guirous, présidente de l'association Futur au féminin, à l'origine du projet. "Les associations offrent une aide juridique pour monter un dossier et porter plainte, mais le soutien psychologique, lui, fait cruellement défaut", explique-t-elle dans La Croix.

Le gouvernement souhaite que le projet de loi puisse être adopté avant la fin du mois d'août. Il sera présenté en procédure accélérée, avec une seule lecture par chambre : début juillet au Sénat et avant la fin de l'été à l'Assemblée nationale, précise Le Monde.

Hôpitaux parisiens : déficit en baisse
La direction générale de l'AP-HP présente aujourd'hui son projet de budget 2012 à la commission médicale d'établissement (CME), instance qui représente les 22.000 médecins de l'institution, annonce Le Quotidien du médecin d'hier (page 2). Les Echos (page 6) croient savoir que ce budget sera marqué par une nette réduction des déficits : 38 millions d'euros (contre 80 millions en 2011), sur un budget total de 6,7 milliards d'euros. "Ces résultats sont très encourageants. Nous sommes désormais sur une trajectoire solide et le retour à l'équilibre reste notre objectif pour 2013", estime, dans ce quotidien, Mireille Faugère, directrice de l'AP-HP.

Les nouvelles ouvertures représentent un budget de 430 millions d'euros, fi­nancé sur plusieurs années. "2012 sera l'année de la concrétisation physique de notre plan avec des bâtiments à Tenon, Necker, Avicennes (Bobigny), Saint-Louis et la maternité de Port-Royal", précise Mireille Faugère. Ces extensions risquent de se heurter à l'épineux problème du recrutement des infirmières, avec un déficit qui atteint déjà 430 postes. La situation sociale s'est tendue hier à propos de la fermeture du service des urgences de l'Hôtel-Dieu. Cet établissement parisien deviendrait un "hôpital de santé publique", qui, outre le siège de l'AP-HP, pourrait intégrer un centre de santé pour les étudiants, des soins spécialisés ou un centre de recherche.
John Sutton