Le Sénat de gauche supprime la taxe sur la santé

La commission des Affaires sociales du Sénat, désormais à majorité de gauche, a profondément modifié hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Elle a qualifié d’"indigent, irresponsable et irréaliste" ce texte voté également hier à l’Assemblée nationale, rapporte Le Figaro-économie (page 21). Les sénateurs ont concentré leurs critiques sur les mesures phares du gouvernement. Ils proposent de supprimer les dispositifs comme le doublement de la taxe sur les mutuelles, le rabotage des indemnités journalières pour arrêt maladie et les franchises sur les médicaments, qui pénalisent "l’accès aux soins", selon les termes du sénateur Yves Daudigny (PS, Aisne), rapporteur général du texte de loi, cité dans Les Echos (page 9). Egalement supprimé : le secteur optionnel, qui "ne résoudra pas le problème des dépassements d’honoraires".

La commission des Affaires sociales du Sénat entend ramener la taxation des contrats responsables à l’ancien taux de 3,5%, contre 7% comme le gouvernement l’avait annoncé en août dernier. Pour les sénateurs, en effet, "le coup de pouce" du gouvernement facilitant l’acquisition d’une complémentaire santé "serait positif" si cette mesure n’était pas compensée par ce doublement de la taxation sur les contrats des complémentaires santé.

Quant aux franchises sur les boîtes de médicaments, les actes infirmiers ou de kiné, elles "n’ont pas modifié les comportements, sauf pour les personnes aux ressources faibles ou en mauvaise santé" et constituent "une injustice flagrante", jugent les sénateurs (Les Echos).

Globalement, "ce PLFSS n’apporte pas de garantie à la pérennité du système de protection sociale, en se contentant de mesures comptables de courte vue, parfois injustes, sans stratégie d’ensemble", a estimé Yves Daudigny, note Le Figaro-économie.

Pour compenser financièrement la suppression de ces mesures, les sénateurs de gauche proposent d’augmenter les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, les retraites chapeaux, parachutes dorés et autres stock-options, et de supprimer les allègements de charges sur les heures supplémentaires.

Le Sénat commencera l’examen du PLFSS en séance publique le 7 novembre. La discussion portera sur le texte adopté hier par l’Assemblée nationale, qui, au terme du circuit parlementaire, aura le dernier mot. Selon une information du Figaro-économie, le gouvernement devrait présenter des mesures supplémentaires d’économies à cette occasion.

AZF : nouveau procès
Le procès en appel de l’usine chimique AZF s’ouvre aujourd’hui à Toulouse (Haute-Garonne), deux ans après la relaxe de son directeur et de la filiale du groupe Total, dix ans après l’explosion qui a fait 31 morts et 2 500 blessés, rappelle Libération (page 12). La thèse privilégiée par la justice est un accident chimique lié à "des défaillances organisationnelles de l’exploitant". La pire catastrophe industrielle survenue en France depuis 1945 divise toujours profondément les associations de victimes, entre celles représentant les riverains et celles qui défendent les salariés du site. Certains ouvriers de l’usine réunis dans l’association Mémoire et solidarité veulent encore croire en l’hypothèse terroriste, constate le quotidien La Croix (page 9).

Ce nouveau procès fleuve, impliquant 2.597 plaignants et plus de 200 experts et témoins, durera quatre mois, comme celui de 2009, et sera lui aussi filmé, précise Libération.

En l’absence de nouveaux éléments, et si les déclarations des témoins ne varient pas, l’issue de ce procès peut-elle différer du premier jugement ?, interroge La Croix. "Tout dépend de la nouvelle lecture des faits et de l’interprétation que peut en faire ce tribunal, estime Me Stella Bisseuil, avocate d’une des associations de victimes. Les magistrats de première instance étaient très sévères sur l’organisation du travail et particulièrement sur le recours systématique à la sous-traitance, qui dévoilait de réels manquements en matière de sécurité. Nous sommes passés très près d’une condamnation. Le tribunal s’est refusé à franchir le pas. Cette fois peut être la bonne."

John Sutton