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« La taxation des mutuelles frappe 94 % des Français »

Le gouvernement dévoile aujourd'hui son projet de budget de la Sécurité sociale pour 2012, prévoyant un déficit du régime général légèrement inférieur à 14 milliards d'euros. Au total, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, près de 20 milliards d'euros de nouveaux prélèvements ont été ajoutés pour financer la protection sociale, si l'on additionne les dizaines de mesures prises dans le cadre des cinq lois de financement de la Sécurité sociale, rappellent Les Echos (page 4). Entreprises et ménages, salariés et épargnants ont été sollicités, mais certains plus que d'autres, souligne le quotidien économique : "Les complémentaires santé figurent parmi les premiers contributeurs. Mutuelles, assurances et institutions de prévoyance auront supporté plus de 3 milliards d'euros de taxes nouvelles", note le quotidien.

La dernière taxation, annoncée en août dernier par le Premier ministre, "va frapper 94% des Français", estime Etienne Caniard, dans Le Parisien/Au­jourd'hui (page 5). "Nous n'avons pas de trésor de guerre, il nous faudra donc répercuter cette taxe sur les cotisations", rappelle-t-il.

C'est également l'avis de l'UFC-Que choisir, qui a exprimé hier son inquié­tude sur la hausse du coût de la santé. "La part des dépenses de santé prise en charge par l'assurance maladie atteint en 2010 son niveau le plus bas depuis 1973, occasionnant un impressionnant transfert de charges vers les usagers ou leurs complémentaires santé (2,3 milliards d'euros)", constate l'association, dont la citation est mise en exergue dans Libération (page 16). "Le gouvernement a une façon pas très honnête de présenter les choses. Il dit que ce qui reste à payer pour les ménages diminue, mais il ne fait jamais état des hausses des cotisations des mutuelles, or cela compte aussi", estime, dans Le Monde (page 12), Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir

L'association s'inquiète avant tout pour les seniors, exposés à des soins plus fréquents et dont les tarifs des complémentaires augmentent avec l'âge. "Les contrats des mutuelles sont taxés à plus de 13%, a rappelé Etienne Caniard hier sur France Info. Résultat : les plus fragiles ne peuvent plus y avoir accès." Pour le président de la Mutualité Française, il est faux de dire que les plus malades sont pris en charge à 100%, car les patients bénéficiant du régime des affections de longue durée (ALD) ont malgré tout un reste à charge de 20%, notamment par le jeu des dépassements d'honoraires ou du forfait hospitalier : "Le 100% n'est plus protecteur, assure-t-il, tout simplement parce que le système a perdu de sa cohérence !" Des propos également tenus ce matin sur RMC.

Selon l'UFC-Que choisir, le coût de la santé pour les Français croît deux fois plus vite que leurs revenus. En 2010, chaque assuré a dépensé 665 euros pour se soigner, contre 571 euros en 2006. "La situation devrait s'aggraver avec la hausse de la taxation sur les contrats d'assurance santé, qui vient d'être votée et aura un impact sur les ménages, même si le gouvernement affirme que les mutuelles ne sont pas obligées de la répercuter", analyse la journaliste du Monde, Laetitia Clavreul.

Jacques Servier mis en examen
Dans le cadre de l'affaire du Mediator®, le patron du laboratoire et cinq sociétés du groupe ont été mis en examen hier et placés sous contrôle judiciaire, annoncent Les Echos (page 19). "Jacques Servier a été mis en examen des chefs [d'accusation] d'obtention indue d'autorisation pour le Mediator®, de tromperie sur la qualité substantielle du produit, de mise en danger de l'homme, et d'escroquerie", a indiqué le parquet de Paris, cité dans Le Parisien/Aujourd'hui (page 12). Il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 4 millions d'euros et de fournir une garantie de 6 millions d'euros avant le 15 décembre prochain, précise La Tribune (page 24). Partie civile dans ce dossier, tout comme la Mutualité Française, la Sécurité sociale avait demandé aux juges de contraindre Servier à verser 225 millions d'euros pour garantir l'indemnisation des victimes du Mediator® et les remboursements du médicament, rappellent Les Echos. Cette mise en examen intervient cinq jours avant l'audience programmée le 26 septembre sur la même affaire au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Une procédure que la Cour de cassation avait refusé de joindre à celle de Paris. La justice se trouve donc désormais face à deux poursuites pour tromperie, souligne La Tribune.
John Sutton