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La taxation des mutuelles adoptée au Sénat

La nouvelle taxe sur les complémentaires santé a été adoptée définitivement hier par le Parlement, après le vote du Sénat (170 voix contre 154). La gauche a vivement combattu la mesure, mais tous ses amendements de suppression ont été rejetés.

"Rigueur : les ménages paieront les deux tiers de la facture", titre La Tribune (page 6), qui note que "le plan d'austérité est moins équitablement réparti que ce qui avait été annoncé par le gouvernement". "Si l'on considère que la taxe sur les mutuelles touchera les ménages, la répartition des hausses d'impôt n'est pas vraiment en défaveur des entreprises, puisque celles-ci contribueraient à l'effort à hauteur d'un gros tiers seulement", écrit Clarisse Jay dans le quotidien économique.

Hier matin encore, sur RTL, le ministre de la Santé a déclaré "assumer" cette me­sure. Selon Xavier Bertrand, "les mutuelles et les compagnies d'assurances ne sont pas obligées de répercuter totalement cette augmentation", car "aucune" d'entre elles "n'est en situation finan­cière difficile". Vif démenti ce matin d'Etienne Caniard dans la plupart des quotidiens régionaux : Ouest-France, Le Télégramme, Le Progrès, Le Bien public, Le Journal de Saône-et-Loire, La Voix du Nord, Le Républicain lorrain, Sud-Ouest…

"Quand le gouvernement dit que les mutuelles peuvent ”ne pas répercuter la taxe sur les conventions d'assurance”, c'est juridiquement et comptablement faux !", proteste-t-il dans L'Humanité (page 7). Un argument également porté dans une interview publiée sur le site Capital.fr.

Hier, le président de la Mutualité est également intervenu à la radio (RMC, Europe 1) et sur de nombreuses chaînes de télévision : France 3 (19-20) et TF1 (journal de 20 heures), ainsi que dans Le Magazine de la santé, en début d'après-midi, sur France 5. Au cours de cette émission, Etienne Caniard a expliqué que "le gouvernement a choisi de mettre en place cette taxe sur les complémentaires santé, en sachant pertinemment que les mutuelles seraient obligées de la répercuter sur les cotisations", du fait de leur modèle économique. Egalement interrogé au cours de cette émission, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) s'est inquiété du risque de "démutualisation" ou de repli sur une "protection minimale" chez les salariés et les retraités modestes.

Par ailleurs, pour "atténuer le coup" de la taxation, le gouvernement compte améliorer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les assurés dont les revenus sont un peu trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU), indiquent Les Echos (page 4). Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, devrait présenter un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi de finances (PLFSS) pour 2012. Un "cadeau" qui ne coûterait par cher à l'Etat. En effet, le financement du fonds CMU est exclusivement alimenté par les complémentaires santé via une taxe sur leurs cotisations et primes. "La boucle est bouclée", ironise Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, et un des rares députés UMP à s'être élevé contre la taxation des mutuelles.

La Cour des comptes dénonce la politique du médicament
La consommation des médicaments est "exceptionnellement forte", selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié hier. Elle réclame plus de rigueur dans l'accès au remboursement des médicaments comme dans la fixation des prix ou la maîtrise des prescriptions.

"Les multiples dispositifs contractuels" n'ont pas "substantiellement infléchi une culture de prescription qui privilégie les médicaments récents et chers et se singularise par l'importance des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché", constate la Cour. A l'hôpital, les juges financiers observent une "absence quasi-totale de régulation", note Le Monde (page 12). Ils s'inquiètent également de l'essoufflement de la politique de développement des médicaments génériques, comparativement à celle menée par nos voisins européens. Pour la Cour, "le déficit sans précédent de l'assurance maladie appelle de fait une refonte d'ensemble de la politique suivie depuis vingt ans, avec pour objectif non pas seulement l'infléchissement du rythme de croissance de la dépense des médicaments, mais sa baisse" (Le Monde).

Le processus d'admission au remboursement et de fixation des prix est jugé "insuffisamment rigoureux, peu transparent, pas assez rigoureux" par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, rapportent Les Echos (page 3). Parfois, un produit est remboursé alors que la Haute Autorité de santé (HAS) a jugé son SMR insuffisant. C'est le cas du Fonlipol®, un anticholestérol... et, bien sûr, du tristement célèbre Mediator®, jusqu'à son retrait du marché en 2009, rappelle le quotidien économique.
John Sutton