La Mutualité lance l’idée d’un droit à la complémentaire santé pour tous

Il serait "vain", voire "illusoire, de penser qu’à terme l’assurance maladie pourra offrir une couverture de qualité au regard des comptes et des prévisions de dépenses", estime le président de la Mutualité Française dans Le Figaro (page 20). D’ores et déjà, relève ce journal, la "Sécu" ne rembourse plus que 54% des soins de ville en raison des dépassements d’honoraires, des diverses franchises et de la quasi-absence de remboursement des soins dentaires ou optiques.

Dès lors, pour accéder "durablement" à des soins, les complémentaires sont devenues "indispensables", affirme Etienne Caniard. Dans une conférence de presse qu’il a tenue hier à Paris, le président de la Mutualité a donc lancé l’idée d’un "droit à la complémentaire santé pour tous", poursuivent Les Echos (page 4). Objectif : "Passer d’une égalité de droit à une égalité de fait", a-t-il résumé hier sur France-Inter.

Concernant les contrats des complémentaires, "en fixant un écart de tarif maximal entre les différentes tranches d’âges", on pourrait maintenir un système solidaire, rapporte Le Figaro. Par ce moyen, il serait possible de "garantir une certaine mutualisation et ne pas pénaliser les jeunes et les personnes âgées", ajoutent Les Echos. Autre piste : inter­dire la prise en charge des dépassements d’honoraires au-delà d’un certain montant.

Pour les ménages modestes, la Mutualité veut aussi revoir le système d’aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS) dont le financement est aujourd’hui intégralement financé par les complémentaires santé. "Cette charge les pousse à augmenter leurs tarifs entraînant régulièrement le gouvernement à étendre le nombre de bénéficiaires et le montant de l’aide. Un cercle vicieux", estime Le Figaro. Par ailleurs, la Mutualité demande une modification de la loi pour pouvoir passer des conventions avec les professionnels de santé. Elles existent déjà avec les dentistes et permettent de négocier des prothèses à des tarifs modérés.

Ces orientations ne sont pas "des revendications figées", mais des pistes de réflexion. Etienne Caniard se déclare prêt à en "discuter" avec le gouvernement, mais aussi avec les autres acteurs de la complémentaire santé. Selon Les Echos, la tâche sera d’ailleurs "compliquée, puisqu’il s’agit d’organiser les conditions de la concurrence". En effet, reconnaît le président de la Mutualité Française, "les intérêts des différents acteurs ne sont pas les mêmes", ceux des assureurs lucratifs étant "dans une logique d’individualisation de la prise en charge et du calcul des primes".

A l’occasion de cette conférence de presse, la question des dépassements d’honoraires et du secteur optionnel a été soulevée, ajoute La Tribune (page 32). Pour ce quotidien, la Mutualité Française "a bel et bien claqué la porte des négociations", en estimant que les conditions d’une signature ne sont pas réunies Comme le rappelle ce journal, il ne manquait que la signature de la Mutualité "pour que la convention médicale, signée en juillet avec les médecins libéraux et l’assurance maladie, permette la création d’un secteur tarifaire dit optionnel".

De fait, concluent Les Echos, "la guerre est déclarée entre les mutuelles et le gouvernement". Néanmoins, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, se dit "prêt à rencontrer la Mutualité".

A défaut d’entente, prévient le journal, "le gouvernement mettra en œuvre le secteur optionnel par le biais d’un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale, examiné à l’Assemblée d’ici à la fin du mois". Quoi qu’il en soit, le doublement de 3,5% à 7% de la taxe sur les contrats solidaires et responsables aura naturellement une incidence sur les cotisations, a expliqué ce matin Etienne Caniard sur BFM TV. "Les tarifs des mutuelles vont augmenter en moyenne de 4,7% en 2012", annonce Le Parisien/ Au­jourd’hui (page 13).

En conclusion, note La Tribune, "les appels du pied de Nicolas Sarkozy, qui souhaite la création de ce secteur optionnel, les menaces de Xavier Bertrand de recourrir à des dispositions réglementaires ou législatives si les négociations échouaient n’auront donc pas impressionné les mutuelles qui, pour faire avancer ce dossier épineux, s’apprêtent néanmoins à rencontrer les syndicats de médecins".
Frédéric Lavignette