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L’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » reprendra le 2 mars

Les députés reprendront l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" le 2 mars, après une semaine de vacances parlementaires, indique Libération (page 13). Ils ont presque achevé le débat sur la nouvelle organisation de l'hôpital : remplacement du conseil d'administration par un conseil de surveillance, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens... Et ils s'attaqueront début mars aux sujets majeurs que sont la permanence des soins, les "déserts médicaux" et les questions de santé publique, comme la lutte contre l'alcoolisme.

"La petite cinquantaine de députés qui suivent avec assiduité les débats ont une particularité : ils sont presque tous médecins", souligne malicieusement Eric Favereau dans Libération (page 13). Le journaliste estime que, depuis le début du débat, on assiste à un étonnant jeu de rôle à front renversé. "Voilà la gauche qui défend le pouvoir des médecins à l'hôpital, refusant “l'hôpital-entreprise” ; des députés UMP tentant de grignoter le texte gouvernemental par le biais de centaines d'amendements ; et au milieu, une ministre de la Santé qui dénonce des procès d'intention", observe Eric Favereau. Pour se défendre, elle affirme : "C'est aujourd'hui que le pouvoir médical est émietté, insuffisamment consacré, désacralisé. L'organisation que nous préconisons nous donne les moyens et les structures pour mettre en œuvre un vrai projet médical."

Ce projet médical Roselyne Bachelot le défend vigoureusement dans Impact Médecine n° 270 (pages 4 et 5), dont elle est la rédactrice en chef exceptionnelle, cette semaine. "Le temps du médecin isolé dans chaque village est révolu. (...) Les jeunes veulent travailler en groupe, dans des conditions modernisées et en coopération avec les autres professionnels de santé", écrit la ministre dans l'éditorial de l'hebdomadaire. "Ma réforme, c'est également un meilleur aménagement de l'offre de soins sur le territoire pour garantir l'accès aux soins pour tous nos concitoyens. A ce titre, les schémas régionaux de l'organisation des soins (SROS) ambulatoires seront le modèle de répartition des soins, dans le respect de la liberté d'installation", explique-t-elle sur un ton rassurant.

Comment se fera la coopération entre la médecine de ville et l'hôpital ? Pour la ministre, "elle se fait au niveau local", comme l'a montré, selon elle, le bilan des expériences menées en Mayenne, en Bretagne ou en Basse-Normandie. Dans la suite de l'entretien, elle défend l'article 18 du projet de loi, qui permet à toute victime d'un refus de soins illégitime de le signaler à sa caisse primaire d'assurance maladie ou à la justice. Plus loin, elle précise que des contrats d'amélioration des pratiques seront proposés par les Agences régionales de santé (ARS).

Enfin, Roselyne Bachelot affirme qu'elle serait "très défavorable à un amendement", qui supprimerait l'article 23 de la loi, proposant l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées aux mineurs.

Congrès : la Mutualité lance le débat
"La Mutualité française affiche ses ambitions", titre Le Quotidien du médecin, jeudi 19 février, (page 2), pour annoncer la publication du pré-rapport de son congrès de Bordeaux (4 au 6 juin), qui ouvre le débat sur ses grandes orientations. Pour la première fois, la Mutualité française se tourne vers le grand public en invitant les internautes à s'exprimer sur son site Internet (www.mutualite.fr), sur trois thèmes : Etes-vous bien soigné ? La santé coûte-t-elle trop cher ? Faut-il avoir peur pour la Sécu ? Récemment stigmatisées et mises à contribution par le gouvernement, les mutuelles aspirent surtout à peser davantage sur l'organisation du système de santé, souligne Le Quotidien du médecin. "La Mutualité française n'a pas vocation à se replier sur elle-même, ni à jouer aux forteresses assiégées. Nous avons choisi de ne pas rester inertes...", confirme Jean-Pierre Davant.

John Sutton