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Impact négatif des franchises médicales

Se soigner correctement, en temps et en heure, va-t-il devenir un signe de richesse ? Selon un sondage Ipsos réalisé pour le Secours populaire, les personnes en difficulté ont de plus en plus tendance à sacrifier certains soins pour des raisons économiques. Ainsi, près de quatre Français sur dix (39%) ont déjà renoncé à un soin ou l’ont retardé, faute de moyens, rapporte Le Parisien/Aujourd’hui (page 13).

"L’achat de prothèses dentaires est le soin le plus souvent sacrifié ou retardé (par 31% des personnes interrogées), suivi de l’achat de lunettes ou de lentilles de contact (29%) ", précise le quotidien. Pour certaines personnes, la consultation est elle-même parfois supprimée. Près de 24% des personnes interrogées avouent en effet renoncer à aller voir des spécialistes, tandis que 23% se dispensent de visite chez le dentiste pour ces mêmes motifs économiques.

Un autre sondage vient ce matin confirmer les changements de comportements des Français face à la santé. Comme le rapporte Le Figaro (page 20), les franchises ont été pour beaucoup dans ce changement et près d’une personne sur cinq (19%) avoue avoir modifié sa consommation depuis leur mise en place. Dans le détail, explique la directrice du département opinion chez LH2, à l’origine du sondage, "la part des personnes ayant modifié leur comportement avec la mise en place des franchises passe à 31% parmi les personnes à bas revenus, alors qu’elle n’est que de 9% parmi les plus hauts revenus".

Si elles pénalisent les Français, les franchises ont "d’ores et déjà permis à la Cnam d’économiser 483 millions d’euros au cours des huit premiers mois", indiquent Les Echos (page 5). Ainsi, grâce aux franchises, la Sécu devrait parvenir à 830 millions d’économies pour l’année, tous régimes confondus. Mais à quel prix ?

Toujours dans Les Echos, le journaliste Vincent Collen dévoile un chiffre clé qui devrait être confirmé lundi prochain à l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la "Sécu" : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) devrait être fixé l’an prochain à 3,3%. Ce taux devrait être aussi "imposé" sur les trois années suivantes (2010-2012). Un objectif qualifié d’"ambitieux" par le quotidien économique...

Dérives sur le secteur privé à l’hôpital public
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) s’intéresse aux "dérives nombreuses et jamais sanctionnées" qui touchent la rémunération des médecins hospitaliers. Dans La Tribune (page 23), Véronique Chocron révèle des extraits d’un avant-rapport de l’Igas, dont la version définitive devrait être remise à la mi-octobre au ministère de la Santé.

En l’état actuel de l’inspection, ce document fait état de "difficultés croissantes" dans les systèmes de rémunération des praticiens, essentiellement à l’hôpital public, avec un régime salarié "déconnecté de l’activité" ou un temps de travail quantifié en demi-journées et non en nombre d’heures".

Selon La Tribune, l’exercice d’une activité libérale dans les hôpitaux publics a permis à 4.452 praticiens de dégager 312 millions d’euros d’honoraires et de dépassements. Or, ce secteur privé à l’hôpital, donne lieu à des dérives certaines : "Abus sur le temps de travail consacré à l’activité libérale, rendez-vous des consultations privées accordées avec des délais plus courts que ceux des consultations publiques, rendus possible en raison de contrôle inopérants", résume le quotidien. Autre zone d’ombre : les rémunérations de la permanence des soins (PDS), qui "constituent désormais un complément de salaire important", évalué à 753 millions d’euros.

Pour remédier à cette situation, l’Igas recommande de mieux encadrer le secteur privé à l’hôpital, en plafonnant les dépassements d’honoraires pour tous les patients et de rémunérer les gardes et astreintes "sur des bases objectives et contrôlables". D’une manière plus générale, elle préconise une "approche contractuelle dans le management des équipes pour refonder le système de rémunération sur des bases légitimes".

Frédéric Lavignette