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Hôpitaux : les tarifs stagnent

Les tarifs facturés par les hôpitaux à la Sécurité sociale, applicables au 1er mars, seront connus d’ici à ce week-end. Ils devraient peu évoluer par rapport à 2009, selon le quotidien Les Echos (page 4). Pas d’augmentation pour les actes de médecine, de chirurgie et d’obstétrique, qui représentent l’essentiel de l’activité du secteur. Pour les établissements psychiatriques ou de convalescence, la progression est légèrement positive (+0,5% dans le privé).

"On n’avait pas connu de stagnation totale [des tarifs] depuis quatre ans", souligne Vincent Collen, des Echos. Pour parvenir à ce résultat, le ministère de la Santé tient compte de l’enveloppe allouée par la loi de financement de la Sécurité sociale (+2,8% en 2010 pour les dépenses hospitalières) et d’une progression du volume d’activité de 1,7%. La faible évolution des tarifs cette année s’explique également par le dérapage des dépenses hospitalières en 2009 (440 millions d’euros), soit plus du double des prévisions du budget de la "Sécu". Dans ces cas-là, le gouvernement répercute le dépassement sur l’année suivante.

"Nos charges augmentant d’environ 4%, prévoir une hausse d’activité de 1,7% et une stagnation des tarifs, cela nous oblige à creuser nos déficits ou à réaliser d’importants gains de productivité", proteste Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF). Autrement dit, à supprimer des postes, traduisent Les Echos. Même réaction de Philippe Burnel, délégué général de la Fédération de l’hospitalisation privée. "La marge nette des cliniques a déjà nettement reculé ces dernières années, elle va encore baisser en 2010", prévoit-il.

Les violences conjugales devant l’Assemblée
Renforcer la protection des victimes des violences conjugales : c’est l’objet de la proposition de loi débattue aujourd’hui par les députés. Le texte prévoit notamment la création d’une "ordonnance de protection" provisoire des victimes, permettant d’intervenir avant le dépôt de plainte.

Cette mesure "permettra aux juges aux affaires familiales de prendre toute une série de dispositions en faveur des femmes en danger. Et ce, en matière d’hébergement, d’exercice de l’autorité parentale ou d’éviction du conjoint violent", explique la garde des Sceaux, dans un entretien au quotidien La Croix (page 9).

Le projet de loi crée un délit de "violence psychologique" au sein du couple, venant combler une lacune judiciaire dénoncée depuis des années par les associations et les juristes, souligne Le Parisien/Aujourd’hui (pages 1 à 3).

Le gouvernement doit également déposer un amendement imposant aux conjoints violents le port du bracelet GPS. Selon Michèle Alliot-Marie, "le recours aux téléphones portables d’urgence – qui permettent aux femmes menacées d’avoir un accès prioritaire à la police – s’inscrit dans cette même logique". "Ces technologies viennent en plus d’une politique ambitieuse de prévention, de dissuasion et de répression, précise la ministre de la Justice dans La Croix. Nous devons bien évidemment renforcer l’ensemble de la “chaîne de la sécurité“. Cela passe par un travail de fond auprès des familles, des écoles, des mairies, des associations."

John Sutton