croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Hôpital : lutter contre les dépassements excessifs

L’enquête publiée par le magazine 60 millions de consommateurs, dans son édition de mars, continue de faire des vagues. Le Parisien/Aujourd’hui (pages 1 à 3) évoque, dans son titre, "le scandale des dépassements d’honoraires à l’hôpital". "Grands pontes, mandarins ou chefs de service, les plus gourmands améliorent ainsi leurs revenus de l’ordre de 70.000 euros par an", souligne le quotidien. Ainsi, la même opération de la cataracte coûtera au patient 567 euros en moyenne au CHU de Toulouse, contre 750 euros à celui de Strasbourg et jusqu’à 1.490 euros à l’Hôtel-Dieu de Paris ! La Sécurité sociale ne rembourse cet acte qu’à hauteur de 272 euros.

Pourquoi de tels écarts ? C’est ce qu’aimerait savoir Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), qui indique dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui (page 2), que "l’assurance maladie a écrit à 249 médecins libéraux et à 28 praticiens hospitaliers qui (…) ne respectent pas le code de déontologie en ne pratiquant pas le ”tact et la mesure”". Il entend par là "des tarifs compatibles avec la capacité financière du patient, proportionnels à la technicité de l’acte et, bien sûr, à la notoriété du praticien". Le "patron" de la Cnam évalue le "taux moyen" des dépassements des médecins hospitaliers à 81% du tarif Sécu et à 61% pour les libéraux.

Que fait le Conseil national de l’ordre des médecins ? interroge le quotidien. "Il est trop passif", regrette Frédéric van Roekeghem. "En 2008, nous avons communiqué la liste de onze praticiens hospitaliers de l’AP-HP, dont les dépassements d’honoraires étaient les plus forts, rappelle-t-il. Le Conseil de l’ordre avait alors agi. Conclusion : le tarif moyen de ces médecins avait baissé de 25%, voire 40% pour certains." "Nous allons continuer à lui signaler les excès et s’il ne fait rien, nous demanderons la possibilité de déconventionner temporairement ces médecins sur leur activité libérale."

Pour justifier les dépassements, les intéressés prétextent que leurs honoraires sont bloqués… "Nous sommes prêts à revaloriser les honoraires de chirurgie. J’ai proposé +4% par an, sur trois ans", avance Frédéric van Roekeghem.

Le Sénat rejette la TVA "sociale"
A l’issue d’un vif débat, les sénateurs ont rejeté cette nuit le projet de loi de finance rectificative pour 2012 et sa mesure phare, la TVA "sociale", censée relancer la compétitivité des entreprises, annonce Le Parisien/Aujourd’hui (page 8). En effet, le Sénat a adopté par 174 voix contre 157 une motion de procédure qui équivaut à un rejet du texte.

Nicole Bricq, la rapporteure générale socialiste de la commission des Finances, a défendu cette motion par un réquisitoire en règle contre une TVA sociale "sans effet sur l’emploi" et qui "pourrait même en détruire". Dans un entretien au Monde (page 6), la sénatrice de Seine-et-Marne juge cette mesure "injuste pour les plus modestes, qui verront leur pouvoir d’achat diminuer", et qui "n’a pas de sens économiquement". "La baisse du coût du travail qu’elle est censée permettre ne réglera pas les problèmes de compétitivité hors prix d’une économie française pas assez innovante et ceux d’entreprises qui ne sont pas sur les marchés porteurs", estime-t-elle. "De plus, rien ne dit que les entreprises baisseront leurs prix, ajoute-t-elle (…). Quant aux 100.000 créations d’emplois qu’en espère la ministre du Budget, Valérie Pécresse, on ne voit pas d’où elles sortent !"

Après une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), qui devrait confirmer le désaccord entre les deux assemblées, le texte reviendra devant les députés, qui auront le dernier mot. En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté ce projet de loi.

John Sutton