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Hôpital : Marisol Touraine veut en finir avec la loi Bachelot

Marisol Touraine doit présenter aujourd'hui les grandes lignes de sa politique hospitalière annonce Libération (page 10). Directe­ment inspirées du rapport commandé à l'ancien directeur des hôpitaux, Edouard Couty, ces mesures viseront, selon l'expression de la ministre de la Santé, à "tourner la page de la loi Bachelot qui a crispé comme jamais le monde hospitalier".

Pour Marisol Touraine, comme pour l'auteur du rapport, il faut en finir avec la loi "Hôpital, patients, santé territoire" (HPST) du précédent gouvernement. Avec cette réforme, estime Edouard Couty dans Libération, "l'hôpital a été soumis à des réformes sans cap, il a perdu ses repères et le sens de sa mission, et le voilà face à une absence de perspectives, autres qu'une politique technocratique de maîtrise des dépenses".

Parmi les propositions avancées par la nouvelle majorité figure la remise en cause de la tarification à l'activité (T2A). Pour Edouard Couty, l'hôpital doit re­nouer avec "la qualité et la pertinence des soins plutôt que leur quantité". Par conséquent, poursuit-il, les tarifs ne devraient plus être "un instrument de régulation". Un "comité sur le financement" sera prochainement créé, en vue du déblocage de 1,6 milliard d'euros supplémentaire lors du débat sur le budget de la Sécurité sociale, prévient Marisol Touraine.

Le gouvernement envisage également de revenir sur le mode de gouvernance des établissements. Alors que Nicolas Sarkozy encourageait la présence d'"un chef à l'hôpital", cette mesure n'est plus de mise, car "l'hôpital n'est ni une entreprise ni une administration classique", observe l'auteur du rapport. De son côté, la ministre de la Santé préconise "le retour des médecins dans une gouvernance plus apaisée", indique Libération. Concrète­ment, cela se traduira par la création d'un conseil d'établissement en remplacement du conseil de surveillance. "Ce nouvel exécutif sera composé, non plus d'un directoire, mais d'un conseil de direction fortement médicalisé", rapporte le journal.

Enfin, la troisième mesure d'importance qui doit être annoncée aujourd'hui concerne les usagers. A l'avenir, chaque établissement sera doté d'un "comité des usagers" dont le rôle et la place restent encore à définir, notamment par Claire Compagnon, personnalité du milieu associatif, à qui une mission sur le sujet doit être confiée.

L'accord sur l'emploi face aux contestations
La CGT et FO, non-signataires de l'ANI, appellent à la mobilisation, demain, pour s'opposer au projet de loi transcrivant cet accord sur l'emploi signé le 11 janvier par la CFDT, la CFTC, la CGC et le patronat. Ce projet de loi sera examiné mercredi en Conseil des ministres.

Pour les deux syndicats, indiquent Les Echos (page 3), il s'agit d'un texte "destructeur des droits du travail". Dans un entretien à Libération (page 12), le futur secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, estime que "les entreprises ont obtenu des choses, mais les salariés, rien ou presque. Même la couverture complémentaire santé généralisée à tous les salariés reste un simple vœu, aucune des conditions pour son application n'étant réunie".

Pour le ministre du Travail, Michel Sapin, également interrogé par le quotidien (page 13), ce texte ne créera peut-être pas d'emploi "à lui seul, mais sera un accélérateur à la création d'emplois et offrira de vraies alternatives aux licenciements".

Pour leur part, poursuivent Les Echos, la CFDT et le Medef font pression pour que l'accord conclu soit fidèlement retranscrit. A l'Assemblée, certains parlementaires semblent vouloir le modifier. A l'opposé, une centaine de députés socialistes, sur les 300 que compte cette chambre, ont signé hier une tribune dans Le Journal du dimanche appelant à voter le projet de loi de transposition de l'accord, au nom d'une "nouvelle démocratie sociale".

Frédéric Lavignette