Hausse du forfait hospitalier : une mesure injuste pour Jean-Pierre Davant

"L'augmentation du forfait hospitalier est une mesure injuste en général, Elle ne règle pas le problème du financement de la Sécurité sociale", a déclaré hier Jean-Pierre Davant au journal de 18 heures sur RTL, présenté par Christophe Hondelatte. "De plus, elle pèse lourdement sur les ménages les plus défavorisés, qui n'ont pas les moyens d'accéder à une mutuelle. Ils sont cinq millions", a ajouté le président de la Mutualité Française. Il a rappelé qu'à l'origine, ce forfait avait été créé pour prendre en charge les frais de bouche à l'hôpital. "Mais qui peut consacrer aujourd'hui 18 euros chaque jour à ses repas ? C'est inadmissible !", a-t-il lancé.

Interrogé ce matin au micro de RMC, Jean-Pierre Davant a annoncé que l'augmentation du forfait hospitalier "sera vraisemblablement prise en charge par les mutuelles". "Si nous ne le faisons pas, cela pèsera sur les revenus des ménages les plus modestes", a souligné le président de la Mutualité Française. Les mutuelles seront-elles amenées à augmenter leurs cotisations ? "Oui, elles seront dans l'obligation de le faire. Ce nouveau transfert de charges vient s'ajouter à la taxe de 1 milliard d'euros sur les mutuelles l'an dernier, à leur participation financière aux dépenses de vaccination contre la grippe A et à l'augmentation générale des dépenses de santé", a expliqué Jean-Pierre Davant.

La Mutualité Française n'est pas la seule à dénoncer l'augmentation du forfait hospitalier. C'est aussi le cas de la Fnath (accidentés de la vie), dont le président Arnaud de Broca, désapprouve, dans Le Parisien/Aujourd'hui (page 6), cette mesure qui "va pénaliser les 800.000 bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés" et "tous les patients qui se situent juste au-dessus du plafond de ressources de la CMU".

"Pour les 5 millions de personnes qui ne disposent pas d'une mutuelle, le reste à charge a nettement augmenté depuis 2004", rappelle Arnaud de Broca. "Les participations forfaitaires de 0,50 euro sur chaque boîte de médicament, la hausse du forfait hospitalier et les dépassements d'honoraires… cela commence à faire beaucoup", pour le président de la Fnath, qui craint que "certains malades renoncent à se faire soigner". De son côté, la CGT estime que la hausse du forfait hospitalier va "entraîner une baisse du pouvoir d'achat et surtout, une moins bonne couverture des soins" (Le Parisien/Aujourd'hui page 6).

Solvabilité 2 : l'inquiétude de la Mutualité
La mise en oeuvre de la directive européenne Solvabilité 2 suscite l'inquiétude de la Mutualité Française, comme en témoigne l'entretien accordé aux Echos (page 32) par son directeur général, Daniel Lenoir. Interrogé sur le dispositif proposé par le comité européen des régulateurs d'assurances (Ceiops), Daniel Lenoir estime en effet que "le surcoût en capital pour les mutuelles santé s'élèverait à 2,7 milliards d'euros, soit un quasi-doublement par rapport aux exigences actuelles". "En augmentant de façon injustifiée les exigences de solvabilité, on crée de fait une difficulté supplémentaire pour les sociétés de personnes, et notamment les mutuelles, qui n'auront pas d'autre moyen pour s'adapter que de renforcer leurs réserves et donc, pour celles pour qui elles ne seront pas suffisantes, d'augmenter leurs tarifs." Si cette exigence de marge supplémentaire est appliquée dans son intégralité, cela correspondrait à une augmentation de 17% des cotisations. "Cela créera une vraie distorsion de concurrence en notre défaveur", estime Daniel Lenoir. De plus, la mise en oeuvre de Solvabilité 2 pourrait nuire à la capacité des mutuelles à couvrir leurs adhérents sur certains risques, notamment celui de la dépendance, souligne-t-il. En conclusion, pour le directeur général, "il faut que la Commission, le Parlement et le Conseil européens se saisissent à nouveau du dossier et fassent comprendre au Ceiops que sa façon de travailler ne respecte pas l'esprit de la réforme".

John Sutton