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Flou sur le nouveau forfait médecin traitant

Bien que le forfait "médecin traitant" soit en vigueur depuis le 1er juillet, il reste encore des zones d'ombre quant à son application. Ce forfait, rappellent Les Echos (page 4), dé­coule des accords d'octobre 2012 entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé, en l'occurrence de l'avenant n° 8 à la convention médicale de 2011.

Après des négociations difficiles, ce texte proposait, entre autres, le développement de nouveaux modes de rémunération des médecins, financés par les organismes complémentaires à hauteur de 150 millions d'euros. Parmi ceux, ci, l'avenant instaure un forfait de 5 euros par an rémunérant le "rôle de coordination, des soins, de prévention et de suivi" du médecin traitant.

Le problème, observent Les Echos, c'est qu'on ne sait pas trop comment organiser le processus. "Une solution serait que les patients règlent cette somme et se fassent rembourser par leur mutuelle." Option vite écartée par le gouvernement qui refuse que les patients mettent la main à la poche.

Une autre piste consisterait à prélever directement les 150 millions d'euros sur les contrats santé complémentaires, écrit le quotidien. Un sujet que Vincent Collen qualifie de "délicat pour l'exécutif", qui "ne veut surtout pas qu'on parle d'une nouvelle taxe sur les mutuelles".

Ces dernières, quant à elles, refusent d'être des "payeurs aveugles". Dans cette logique, elles s'opposent à toute forme de "prélèvement" et réclament que "cette dépense corresponde à une prestation identifiée", rapportent Les Echos. La décision face à cet "imbroglio", selon le terme du quotidien économique, devrait être connue rapidement, "car les caisses d'assurance maladie ont déjà commencé, il y a quelques jours, à verser les premiers forfaits de 5 euros aux médecins".

Sécu : où trouver des recettes ?
Les ministères de la Santé et du Budget ont démenti hier les informations du Parisien/Aujourd'hui, selon lesquelles des taxes seraient prochainement appliquées sur les boissons énergisantes, les produits contenant de l'aspartame, les vins parfumés, les laboratoires ou encore l'industrie du tabac. Même si les administrations concernées "ont planché" pour trouver de nouvelles ressources afin de redresser les comptes de la Sécurité so­ciale, écrit Le Parisien/Aujourd'hui (page 9), aucune de ces propositions n'aurait été retenue, selon un représentant de Bercy.

Ce n'est pas la première fois que l'exécutif se détourne de ce type de taxes, rappellent Les Echos (page 4). L'an dernier déjà, "les députés socialistes avaient voulu instaurer, avec l'assentiment du gouvernement, une taxe sur les boissons énergisantes comme le Red Bull. Mais cette disposition avait été annulée par le Conseil constitutionnel, et le prélèvement n'avait pas vu le jour". Même tentative avortée pour l'huile de palme et les produits contenant de l'aspartame.

"La question du financement des dépenses de santé reste malgré tout entière", fait remarquer le quotidien économique. Contrairement aux bran­ches famille et retraites, dont les comptes devraient s'améliorer avec la mise en œuvre des prochaines réformes, le déficit de l'assurance maladie "restera béant" l'an prochain. D'autant que les recettes de la branche maladie (cotisations, CSG, taxes sur le tabac, prélèvements sur les revenus du capital…) souffrent de la crise, et que le chef de l'Etat a refusé d'augmenter la CSG. En 2013, il devrait avoisiner les 8 milliards d'euros, et plus encore en 2014 si rien n'est mené.

Le gouvernement prépare à cet effet un plan d'économies de 2,5 milliards d'euros. Selon Les Echos, il envisagerait notamment "des transferts de recettes entre les différentes branches de la Sécurité sociale". Une mesure, conclut Vincent Collen, qui "ne changerait rien au fond pour les finances publiques".

Les Comptes de la santé 2012
Les Comptes nationaux de la santé ont été rendus publics hier par le ministère de la Santé. Pour 2012, les complémentaires santé (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) ont ainsi pris en charge 13,7% des dépenses, ce qui est stable par rapport à 2011.

En revanche, sur les dix dernières années, la part des complémentaires a augmenté de 1,1 point, et elle dépasse les 20% pour les seuls soins de ville.

Les dépenses à la charge des ménages sont de leur côté restées stables par rapport à 2002 : 9,6%. Cependant, écrit le quotidien, cette moyenne cache de fortes disparités : "Le reste à charge des malades est faible à l'hôpital (moins de 5%) mais il frôle 20% pour les médicaments en raison des déremboursements et de la création des franchises en 2008."

Frédéric Lavignette