Financement de l’assurance maladie : les malades repassent à la caisse

"Cent dix médicaments moins remboursés" (Le Parisien/Aujourd'hui, page 5). "Le gouvernement renvoie à l'après-crise les réformes structurelles" (Les Echos, pages 1 et 2). "Le trou de la Sécu double et la crise a bon dos" (Libération, page 18). "Une batterie de mesures offrant une apparence d'équité, mais en réalité frappées du sceau d'une profonde injustice" (L'Humanité, page 8).Tels sont quelques-uns des titres qui, du doute à l'indignation, commentent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté hier par le gouvernement.

Une certitude : les porte-monnaie des malades sont une fois de plus touchés par ces mesures. "Après l'instauration des franchises médicales en 2007, puis la taxation du chiffre d'affaires des mutuelles", le forfait hospitalier est maintenant augmenté de 2 euros (passant de 16 à 18 euros) et 110 médicaments vont être en partie déremboursés pour tenter de réduire le déficit, indique Le Monde (page 13). Le besoin de financement de l'assurance maladie, estimé à 11,5 milliards d'euros, devrait atteindre certainement les 15 milliards en 2010...

Bien sûr, les malades dotés d'une mutuelle pourront mieux faire face à ces diverses augmentations que les 5 millions de Français qui sont dépourvus de complémentaire. Toutefois, signale Le Parisien/Aujourd'hui (page 5) à propos de la réduction à 15% du taux de remboursement de 110 médicaments, "rien n'oblige les complémentaires santé à prendre en charge" les dépenses supplémentaires imposées aux patients.
"Si nos dépenses augmentent, déplore le directeur général de la Mutualité Française, nous ne pourrons faire autrement que d'augmenter les cotisations." Interrogé sur LCI à 13 heures, Jean-Martin Cohen Solal a indiqué que les cotisations pourraient à terme augmenter de 4 à 6% selon les mutuelles... "ce que nous regrettons". Même analyse ce matin au micro de RMC.

Au journal national de France 3, à 19 h 30, Jean-Martin Cohen Solal a rappelé que les organismes mutualistes ne peuvent pas, comme la Sécurité sociale, vivre à crédit. En dix ans, souligne-t-il dans La Tribune (pages 4 et 5), les dépenses de santé n'ont d'ailleurs cessé d'être transférées sur les complémentaires. Aujourd'hui, rapporte le quotidien, elles représentent "près de 14% dans les dépenses globales contre 12,8% il y a dix ans".

Pour l'heure, annonce Le Parisien/Aujourd'hui, "n'ayant pu consulter la liste de ces cent médicaments, les mutuelles n'ont pas encore décidé si elles compenseraient cette mesure". Le choix de ces produits a été fait sur la base de "critères médicaux", a expliqué, hier, la ministre de la Santé. A l'appui de décisions de la Haute Autorité de santé, Roselyne Bachelot "a jugé que l'efficacité médicale de 88 médicaments était “faible ” et la performance de 22 autres a été déclarée tout simplement “insuffisante“."

"Cela n'a aucun sens, rétorque Jean-Martin Cohen Solal dans Sud-Ouest. Si un médicament est jugé efficace scientifiquement par la Haute Autorité de santé, il doit être remboursé. Si ce n'est pas le cas, il n'y a aucune raison qu'il soit pris en charge par la collectivité, que ce soit dans le cadre de la Sécurité sociale ou dans celui des mutuelles."

Si l'annonce de la baisse du taux de remboursement des médicaments suscite de vives réactions, celle de la hausse de 2 euros du forfait journalier à l'hôpital va "animer les débats du Parlement", pressentent Les Echos. Pour la CGT, "le gouvernement veut faire payer la crise aux malades", rapporte le journal.
Il est vrai que la crise est tenue pour directe responsable du "trou" de la Sécu. Hier, le ministre du Budget, Eric Woerth, a d'ailleurs insisté sur ce point, note Libération (page 18) : "La crise, c'est 65% du déficit de 2009, et 75% de celui de 2010", a-t-il déclaré. "La crise, quel dommage, ironise Libération. Car le gouvernement, à l'écouter avait tout bien fait. Un joli projet de stabilisation du déficit structurel jusqu'en 2013 (...). Autant d'efforts que la conjoncture vient réduire à néant."

Avec 2,2 milliards d'économies, le gouvernement se contente de stabiliser le déficit du régime général en 2010 en dessous de la barre des 30 milliards d'euros, soulignent Les Echos. Et pour redresser les comptes, s'étonne Libération, il reste "arc-bouté sur une position intangible : son opposition farouche à toute hausse de cotisations sociales ou de la CSG".

Autorité de contrôle
Les textes de l'ordonnance sur la création de l'autorité unique de contrôle du secteur financier doivent être communiqués ce matin par le ministère de l'Economie et des Finances, selon Les Echos (page 31). Ils préfigurent donc la création d'"un pôle commun entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la future autorité unique de supervision".

Cette nouvelle entité, dont le nom définitif reste à trouver, marquera le rapprochement, initié cet été, des autorités de contrôle et d'agrément de la banque, de l'assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles (Acam, Commission bancaire, CEA, Cecei). Dans sa note explicative, soulignent Les Echos, Bercy "prend toutes les précautions d'usage pour assurer la reconnaissances des "cultures" et "spécificités" propres à chacun des secteurs". Reste à le vérifier dans les faits...
Frédéric Lavignette