Examen du PLFSS : les députés perplexes

Alors que les députés ont entamé hier l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le rapporteur UMP de ce texte pour la commission des Affaires sociales a manifesté son étonnement à l'égard du gouvernement. D'après lemonde.fr, Yves Bur a en effet défendu "bec et ongles" les mesures qu'il espérait voir mises en oeuvre afin de réduire le déficit annoncé de 30 milliards de la "Sécu". Face au ministre du Budget et des Comptes publics, il a dénoncé "de nombreuses anomalies contestables à l'heure où les régimes sociaux ont besoin de recettes supplémentaires", citant en exemple "les retraites-chapeau", "la commercialisation de l'image de certains sportifs" ou encore "les stock-options".

De son côté, même si Eric Woerth reconnaît que la crise va affecter "durablement" la Sécurité sociale, il prévient que le gouvernement est déterminé à ne pas augmenter les prélèvements, "comme pour balayer la plupart des dispositions votées en commission par les députés", note lemonde.fr. Parmi elles, figurent la limitation des honoraires libres pour les médecins exerçant en secteur 2, la taxe sur les boissons sucrées et une autre sur les restaurateurs. Une position attentiste qui lui vaut l'ironie du Canard enchaîné (page 2).

Yves Bur espère beaucoup du débat entre les parlementaires. Il permettra en particulier de "comprendre cette timidité surprenante par ces temps de disette financière" et les raisons pour lesquelles "le gouvernement fait la fine bouche devant ce milliard de recettes supplémentaires, toutes pérennes".

Comme un nouvel argument jouant en faveur du rapporteur du budget de la "Sécu", lesechos.fr (page 2) annoncent que "les frais financiers de la Sécurité sociale vont s'envoler l'an prochain". Selon les prévisions qui ont été transmises aux députés avant l'ouverture du débat sur le PLFSS, ils devraient atteindre 748 millions d'euros, soit "une multiplication par plus de cinq par rapport aux 138 millions déboursés cette année par l'Acoss". En 2010, les besoins de l'organisme qui gère la trésorerie du régime général dépasseront les 60 milliards d'euros. Et en 2011, estime encore Yves Bur, "le déficit de la trésorerie approchera les 100 milliards d'euros compte tenu du déficit prévisionnel" pour cette année-là.

Moins de risques pour les fonctionnaires
Le ministère de la Fonction publique et les syndicats se sont entendus hier sur un projet d'accord concernant les conditions de travail des fonctionnaires. Selon lesechos.fr (page 3), le projet vise avant tout à poser les bases d'une "véritable politique transversale d'amélioration des conditions de travail".

Pour cela, "un plan national de lutte contre les risques psychosociaux" devrait être lancé prochainement. Il promet de développer des outils de mesure et de prévention, de sensibiliser et de former des managers ou encore de renforcer les collaborations avec des organismes spécialisés tels que l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Un recours accru aux ergonomes permettra également de lutter contre les troubles musculo-squelettiques. Enfin, la lutte contre les produits toxiques sera renforcée, avec, notamment un meilleur dépistage de l'amiante. Ce texte, qui devrait être signé par la plupart des organisations syndicales, envisage également de renforcer "les prérogatives des comités d'hygiène aujourd'hui en place dans la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale", indique le quotidien économique.

Frédéric Lavignette