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Dépenses d’assurance maladie : mieux respecter l’Ondam

Depuis le début de l'année, les dépenses d'assurance maladie ont dépassé de 500 millions d'euros les prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale, votée fin 2009, souligne La Tribune (page 4). En treize ans, depuis la création de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), le dérapage cumulé des dépenses a atteint près de 20 milliards d'euros !

Fin janvier, lors de la première conférence sur les déficits publics, le président de la République avait confié à Raoul Briet une mission sur les moyens de prévenir ces dérapages à répétition. Ce spécialiste de la protection sociale – il est président du Fonds de réserve pour les retraites et membre de la Haute Autorité de santé (HAS) – a remis ses propositions hier, indique La Tribune. Celles-ci devraient être discutées demain à Bercy, à l'occasion de la 2e conférence sur les déficits publics. Raoul Briet recom­mande tout d'abord que la "procédure d'alerte", qui doit être déclenchée en juin, dès lors que les dépenses dépassent d'au moins 0,75% les prévisions, le soit plus tôt dans l'année. Et surtout, d'abaisser ce seuil d'alerte à 0,5%.

La commission Briet suggère que le Comité d'alerte puisse donner un avis dès l'automne sur le réalisme de l'Ondam qui figurera dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année suivante. Elle propose également de conditionner l'application de certaines dépenses nouvelles inscrites au PLFSS au respect de l'Ondam. Autre suggestion de ces experts : mettre en réserve, en début d'année, certains crédits budgétaires destinés aux hôpitaux, en attendant d'observer l'évolution des dépenses.

La Tribune souligne malicieusement que le président de la commission "se garde bien de proposer des mesures plus structurelles et plus politiques, comme le déremboursement de certains médicaments ou la non-revalorisation des tarifs médicaux en cas de dérapage".

Contraceptifs mal remboursés
Le Planning familial lance une campagne, les 28 et 29 mai, pour obtenir le remboursement de tous les contraceptifs, annonce Le Monde (page 24). "Nous voyons des femmes qui veulent essayer l'anneau (dont la pose est à renouveler chaque mois). Elles le prennent quelques semaines puis arrêtent, parce que cela devient trop coûteux, et elles se retrouvent alors en rupture de contraception", constate Danièle Gaudry, vice-présidente du Planning familial. Certains stérilets ou implants sont chers et mal remboursés, surtout si la patiente n'a pas de mutuelle. Les pilules contraceptives sont remboursées à 65%, sauf celles de la 3e génération, qui représentent la moitié des contraceptifs oraux. L'anneau vaginal et le patch (à renouveler chaque semaine), apparus dans les années 2000, ne sont pas remboursés du tout, ce qui permet aux laboratoires pharmaceutiques d'en fixer le prix librement. Enfin, paradoxe français : alors que la contraception est très répandue, le nombre d'IVG reste élevé. Chaque année, 200.000 sont pratiqués dont 72% sur des femmes sous contraception.
Retraite : les propositions de l'UMR
L'Union mutualiste retraite (UMR) a présenté hier une série de propositions pour réformer un système de retraite "non viable, inéquitable et opaque", selon les termes de son président, Alain Hernandez, cité dans La Tribune (page 24). Ce dernier a rappelé son attachement à un système par répartition et proposé la création d'un régime unique, en lieu et place des 38 ré­gimes privés et publics actuels. L'UMR suggère que ce régime soit "géré en points et non en annuités, donnant ainsi plus de souplesse à la gestion des équilibres financiers", indique le quotidien économique. Il serait envisageable "à l'horizon 2025" et piloté par les partenaires sociaux, précisent Les Echos (page 29). Quant au montant des pensions, l'UMR estime qu'il doit être maintenu à son niveau actuel. Pour ce faire, il serait nécessaire, selon ce groupement, de compléter leur financement, notamment en élargissant l'assiette des cotisations à la totalité des revenus du travail et du capital, et en allongeant la durée de cotisation pour tous.
Sabine Dreyfus et John Sutton