Dépendance : les pistes de financement

Plusieurs pistes sont actuellement avancées pour financer la réforme de la dépendance. Ainsi, samedi sur Europe1, Jean-Pierre Raffarin a suggéré de créer une nouvelle journée de solidarité à l'instar de celle qu'il avait instaurée dans la foulée de la canicule de 2003. Pour l'ancien Premier ministre, rapporte La Tribune (page 4), "c'est ce qu'il y a de plus simple". De son côté, la secrétaire d'Etat aux Solidarités, Marie-Anne Montchamp, trouve cette idée "intéressante", même si elle ne garantit pas qu'elle sera mise en oeuvre.

Les Français seront prochainement fixés, signale Le Monde-économie (pages 4 et 5). Selon le calendrier de la réforme, les débats régionaux et interrégionaux, lancés le 18 avril, doivent s'achever le 20 juin. Pour sa part, l'Assemblée des départements de France (ADF) a présenté 55 propositions, le 20 mai dernier, et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) doit rendre public demain son avis.

Pour assurer le financement de la dépendance, indique Le Figaro (page 18), le projet d'avis que va examiner le Cese retient deux pistes "plutôt délicates pour la droite à l'approche des élections de 2012". La première instaure "une taxe de 1% sur les mutations à titre gratuit (les donations et successions d'un montant inférieur au seuil déclenchant actuellement une taxation) qui pourrait rapporter 1,5 milliard par an". L'autre piste suggère un "alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs, quitte à dispenser les petites pensions de ce relèvement".

D'autres pistes ont été écartées, poursuit le journal : la hausse de la cotisation d'assurance-vieillesse, les prélèvements sur les gros patrimoines, le recours sur patrimoine, la CSG progressive ou la TVA sociale ne sont plus d'actualité.

Au-delà du financement, le Cese avance quelques réflexions sociales sur le traitement même de la dépendance. Il recommande en particulier à l'Etat de consacrer "un vaste volet" de sa ré­forme à l'habitat. Soit en versant directement des aides aux personnes âgées pour qu'elles aménagent leur domicile en fonction de leur dépendance, soit en incitant les acteurs publics, tels que la Caisse des dépôts, à développer une offre d'hébergement.

Il faut dire qu'en matière d'accueil des personnes âgées dépendantes, le secteur public est des plus en retrait, tandis que les acteurs privés sont devenus "incontournables", observe Le Monde-économie. La baisse des subventions publiques explique en partie cette situation. Par conséquent, le secteur privé lucratif a "massivement investi dans l'ouverture d'établissements".

Création du fonds d'indemnisation du Mediator®
Avant ce long week-end de Pentecôte, les députés ont achevé l'examen du projet de loi de finances rectificatives. Dans la nuit de vendredi à samedi, rapporte Le Figaro de lundi (page 16), les parlementaires ont notamment adopté à l'unanimité le mécanisme d'indemnisation des victimes du Mediator®.

A cette occasion, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a appelé à "la collaboration des laboratoires Servier". Après le vote de la loi, le fabricant du Mediator® aura trois mois pour faire une offre aux victimes. Si Servier ne le fait pas, prévient le journal, le demandeur pourra alors saisir l'Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui disposera à son tour de trois mois pour faire une offre. A son tour, l'Oniam pourra se retourner contre Servier "pour obtenir le remboursement de l'indemnisation versée, assortie de 30% de pénalités".
Frédéric Lavignette