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Dépassements : la proposition de la Mutualité

A la veille de l’ouverture du 40e congrès de la Mutualité Française, à Nice, son président accorde un long entretien au Figaro (page 22), dans lequel Etienne Caniard évoque les négociations en cours pour limiter les dépassements d’honoraires. Ces derniers atteignent 2,4 milliards d’euros par an et "pénalisent sérieusement l’accès aux soins de certains patients, précisent Les Echos (page 5). "La question des dépassements d’honoraires est un exemple très parlant de la façon dont, petit à petit, se détruit notre système de protection sociale", estime Etienne Caniard dans Nice-Matin (page 2).

Dans ce contexte, la Mutualité a fait une proposition à l’assurance maladie et aux syndicats de médecins. Alors que le régime obligatoire propose aux syndicats de médecins la création d’un "contrat d’accès aux soins" en échange d’une revalorisation des tarifs opposables, les complémentaires santé acceptent d’investir "immédiatement entre 150 et 175 millions d’euros", annonce Etienne Caniard.

L’idée est la suivante : en rémunérant mieux les actes à tarif opposable, les médecins de secteur 2 qui opteraient pour le contrat d’accès aux soins seraient incités financièrement à augmenter la part de ces actes et à diminuer celle des actes facturés avec dépassement. Ainsi, poursuit Etienne Caniard, "les patients bénéficieront d’une meilleure prise en charge". Selon lui, "c’est un effort considérable qui permettra de dégager des marges de manœuvre pour l’assurance maladie et limiter les dépassements […] dont nous prenons en charge 800 millions". Pour vérifier que les médecins souscrivant au contrat d’accès aux soins appliquent réellement ces dispositions, la Mutualité propose la création d’un "observatoire des dépassements d’honoraires".

Visiblement, indique Etienne Caniard, l’assurance maladie ne semble pas pressée de répondre à la proposition de la Mutualité. "Comme si elle préférait nous taxer pour augmenter ses recettes plutôt que de nous voir comme un partenaire", constate-t-il amèrement. Si "les sommes en jeu peuvent paraître faibles au regard des honoraires remboursés des praticiens", soit 14 milliards d’euros, les médecins accueillent plutôt favorablement cette initiative. Certes, reconnaît le président de la CSMF, Michel Chassang, "c’est insuffisant, mais c’est un pas dans la bonne direction". Selon le calendrier initial, un accord entre les partenaires conventionnels devra être trouvé aujourd’hui. Toutefois, observent Les Echos, il n’est pas exclu que les négociations se prolongent après cette date butoir.

Autre thème : alors que le président de la République participera à la cérémonie de clôture du congrès de Nice, Etienne Caniard attend du chef de l’Etat qu’il se prononce "sur la taxe sur les contrats responsables que François Fillon avait instaurée et qui s’élève à 1 milliard d’euro". "Nous avons accepté que le gouvernement ne nous réponde pas immédiatement sur cette question, à condition qu’une réflexion soit menée sur l’avenir des contrats solidaires et responsables et sur la nécessaire régulation du secteur des complémentaires", précise t-il, avant de demander à François Hollande "l’ouverture d’une négociation sur l’aménagement de cette taxe". "Ce que nous souhaitons, insiste-t-il sur l’antenne de BFM business au micro d’Hedwige Chevrillon, c’est une réforme profonde du système et notamment du rôle des complémentaires. C’est pourquoi nous demandons l’ouverture de ce chantier, afin les Français puissent se soigner. "

Ce 40e congrès de la Mutualité est placé sous le thème de l’accès aux soins. Un sujet particulièrement sensible dans le département des Alpes-Maritimes, dans lequel les disparités géographiques et un fort taux de spécialistes en secteur 2 aboutissent à un recul de l’accès aux soins, explique dans 20 minutes, édition Nice-Cannes, Thierry Pattou, président de la délégation des Alpes-Maritimes de la Mutualité Française Paca.

La "fracture sanitaire" des dépassements
Voici les résultats d’une enquête dont la date de parution ne doit certainement rien au hasard. Alors que doit se tenir aujourd’hui la dernière (ou supposée telle) séance de négociation sur les dépassements d’honoraires, UFC-Que choisir a publié hier "une étude accablante" qui «révèle à quel point il peut être difficile pour les Français d’avoir accès à proximité de chez eux à un praticien qui ne pratique pas trop de dépassements».

Selon Le Monde (page 2), il existe une "véritable fracture sanitaire", révélant des zones contrastées. "Ces zones ont été définies par l’association comme les communes où la proportion de médecins ne pratiquant pas de dépassements et exerçant à moins de 45 minutes du domicile pour les spécialistes, 30 minutes pour les généralistes, est au moins 30 % inférieure à la moyenne nationale. "

Les principales zones où l’accès aux soins sans dépassements est particulièrement difficile renvoient aux grandes villes, les villes moyennes s’en sortant un peu mieux. Par exemple, détaille UFC-Que choisir, pour les ophtalmologistes, l’offre de médecins est particulièrement insuffisante à Nice, Aix-en-Provence, Saint-Etienne, Lille, ou encore Le Mans, sans parler de Paris.
Concernant les gynécologues, "l’offre sans dépassements d’honoraires est pratiquement inexistante en Ile-de-France". Côté pédiatrie, même si des "cas difficiles persistent" dans les grandes villes (Mulhouse, Le Havre, Orléans, Lille), les régions denses sont bien dotées et les dépassements sont "moins généralisés".

En matière de délais d’attente, "les résultats sont éloquents", note Le Monde. Il faut en effet 44 jours de plus pour obtenir un rendez-vous chez un médecin sans dépassements. Chez les pédiatres, les différences s’élèvent à 5 jours de plus et, chez les gynécologues, elles sont nulles.

Au regard des résultats de cette étude, UFC-Que choisir apostrophe les pouvoirs publics. En effet, indique le quotidien, l’association demande que l’installation des médecins en secteur 2 ne soit plus possible dans les zones surdotées et elle prône la suppression des exonérations de cotisations pour ceux qui s’y installeraient. Dans le même élan, elle préconise un plafonnement des dépassements à 40 % du tarif de la Sécu.

Frédéric Lavignette