Dépassements d’honoraires : sept syndicats de médecins libéraux sanctionnés

Saisi par l’association de consommateurs Familles rurales, le Conseil de la concurrence a sanctionné hier sept syndicats de médecins libéraux pour "entente et pratiques anticoncurrentielles", indique Le Parisien/Aujourd’hui (page 6). C’est du "jamais-vu dans l’univers de la médecine", poursuit ce quotidien.

L’affaire remonte fin 2001, explique Le Figaro (page 20). A cette époque, et ce depuis plusieurs années, ces syndicats tentent de négocier avec l’assurance maladie une augmentation des tarifs de la consultation. Faute d’obtenir satisfaction, poursuit Le Figaro, ils "vont alors inciter des spécialistes de secteur 1, tenus de respecter les tarifs Sécu, à utiliser une ficelle pour majorer leurs revenus".

Dans les faits, ces syndicats conseillent aux médecins d’utiliser le plus fréquemment possible le "dépassement pour exigence particulière du malade". Une option réservée, par exemple, pour une consultation "non urgente tardive, ou à domicile alors qu’elle aurait très bien pu avoir lieu au cabinet du professionnel", précise ce quotidien. Selon le Conseil de la concurrence, cette pratique a engendré "au moins 180 millions d’euros d’honoraires indus jusqu’au début de l’an 2005, avec la signature d’une nouvelle convention tarifaire".

Entre-temps, "plusieurs médecins avaient été menacés de déconventionnement". En vain, "car des préfets, localement, avaient fait pression sur les caisses primaires pour éviter un durcissement de la situation. Certains gynécologues-obstétriciens menaçaient notamment d’une grève des accouchements", rappellent Les Echos (page 4)

En guise de sanction, les sept syndicats (CSMF, SML, FMF, Umespe, SNPP, Syngof et SNPF) devront débourser un total de 814 000 euros, mentionne La Tribune (page 28). Une telle sanction n’est naturellement pas restée sans réactions. Ainsi, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), premier syndicat de spécialiste, a aussitôt dénoncé "une action anti-syndicat à caractère politique" ayant pour objectif de "jeter le discrédit sur les dépassements d’honoraires", relèvent Les Echos. L’Umespe (spécialistes) parle de "procès politique". Ce syndicat, comme la CSMF et le Syndicat des médecins libéraux (SML), vont faire appel à cette décision.

Aide à la complémentaire : de plus en plus de bénéficiaires
Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), le dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est en nette progression. Comme le précise La Tribune (page 29), le nombre de ses bénéficiaires a progressé de +30% depuis 2006. Fin 2007, 468.871 personnes disposaient de cette aide.

"Cette évolution s’explique essentiellement par l’élargissement de la population ciblée", indique le quotidien économique. En 2007, 2,7 millions de personnes étaient susceptibles de percevoir cette aide dédiée aux personnes dont le revenu dépasse de 20% le plafond de la couverture maladie universelle (CMU). En 2006, elles étaient alors 2 millions, notamment parce que les ressources ne devaient pas excéder 15% de ce même plafond. Toutefois, note La Tribune, en 2007, seulement 17,4% de la population concernée profitent de cette aide. Un taux qui était de 18% en 2006.

Frédéric Lavignette