Déficit de la Sécu : les propositions de l’assurance maladie

La Tribune et Les Echos ont révélé le 24 juin les propositions d'économies du directeur de l'assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem. Quelques jours auparavant, la Commisssion des comptes de la Sécurité sociale avait estimé que le déficit de l'assurance maladie devrait s'élever à 4,1 milliards d'euros en 2008. Principale proposition de Frédéric Van Roekeghem : ne plus rembourser à 100% les vignettes bleues des médicaments pour les malades en affections de longue durée (ALD).

Ni une ni deux ! Le directeur de l’assurance maladie n’aura pas tardé à répondre à la demande du ministre du Budget et des Comptes publics. Le 18 juin, lors de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Eric Woerth avait souhaité que les caisses planchent sur un nouveau plan d’économies afin de viser l’équilibre en 2011. C’est chose faite : des propositions seront présentées dès jeudi en conseil par le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem. Le conseil de l’Uncam se prononcera sur ce plan le jeudi 3 juillet.

Les deux quotidiens économiques, La Tribune et Les Echos, en dévoilent ce matin les principales orientations. Comme l’écrivent Les Echos (page 2), cette "feuille de route ambitieuse" entend ramener le déficit de 4,1 milliards d’euros cette année à 2,8 milliards en 2009, "alors que la croissance naturelle des dépenses conduirait à un déficit de 6 milliards".

Le plan de l’Uncam voit plus loin : il ambitionne de réduire le déficit de la branche maladie d’environ 1,3 milliard d’euros au cours des trois prochains exercices. Le besoin de financement devrait, dans cette hypothèse, s’afficher à 2,8 milliards l’an prochain puis à 1,4 milliard en 2010, pour parvenir à l’équilibre tant espéré en 2011.

Dès l’an prochain, déclare Frédéric Van Roekeghem dans un entretien aux Echos, il faut "opérer un redressement de l’ordre de 3,2 milliards d’euros". Pour cela, explique La Tribune (page 30), il sera nécessaire de trouver 700 millions de recettes nouvelles et de réduire les dépenses de 2 milliards d’euros. La plus "sensible" des économies envisagées "touche à une évolution des conditions de prise en charge des patients en affections de longue durée (ALD)", explique ce quotidien.

L’assurance maladie n’écarte pas l’idée de revoir la liste des ALD pour les limiter "aux pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses". Mais dans l’immédiat, l’Uncam préconise une mesure évoquée depuis plusieurs mois déjà : sortir de la prise en charge à 100% les médicaments à vignette bleue. Ces produits ne seraient plus remboursés qu’à leur taux habituel de 35%. Seules échapperaient à cette mesure les personnes en invalidité, les victimes d’accidents du travail et les femmes enceintes.

De la sorte souligne La Tribune, "l’assurance maladie propose de transférer aux complémentaires la prise en charge du ticket modérateur pour les médicaments qui sont remboursés à 35%". Selon Les Echos, le ministre Eric Woerth souhaiterait que cette mesure soit mise en place "dès cet été". Frédéric Van Roekeghem soutient que grâce à des baisses de prix "concomitantes" sur les médicaments, cette mesure pourrait être mise en oeuvre "sans augmentation" des charges des complémentaires.

Cependant, rappelle justement le quotidien économique, "près de 8% de la population n’a pas de complémentaire, en dépit de l’aide accordée aux ménages". Frédéric Van Roekeghem n’est pas en reste : il propose que l’assurance maladie obligatoire affilie "directement" les bénéficiaires potentiels de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Les personnes relevant de l’aide à la complémentaire santé (ACS) pourraient aussi se voir proposer des "contrats à coût modéré" par les régimes obligatoires.

D’autres mesures envisagées concernent le secteur pharmaceutique, la "maîtrise médicalisée" des médecins et bien sûr l’hôpital. Dans le domaine hospitalier, l’assurance maladie propose de développer la productivité grâce à "une batterie de mesures", rapportent Les Echos. L’une d’elles suggère de soumettre à un plan de redressement les 100 hôpitaux les plus en difficulté financière.

Dernière question, posée à Frédéric Van Roekeghem dans Les Echos : le gouvernement a-t-il raison de "prendre des mesures d’économies de court terme, sachant qu’il n’y a pas d’alerte sur les dépenses ?". Réponse sans l’ombre d’un doute du directeur de l’Uncam : "Plus les mesures que nous préconisons seront mises en oeuvre vite, plus le retour à l’équilibre sera conforté."

Frédéric Lavignette