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Création de la 5e branche pour la dépendance : accueil favorable

La présentation de la 5e branche de la protection sociale pour la dépendance semble avoir reçu un bon accueil de la part des organismes d’assurance. Selon Les Echos (page 29), que ce soit les mutuelles, les compagnies d’assurances ou les institutions de prévoyance, tout le monde devrait "a priori (...) trouver son compte".

L’un des deux axes qui composent le dispositif vise à mettre en place un partenariat public-privé pour le financement de la dépendance. "L’objectif est de passer de couvertures publiques et privées “ non articulées“, à une combinaison efficace "dans une logique additive"", explique ce quotidien. Pour le directeur général de la Mutualité française, l’idée d’un partenariat "est bonne". Toutefois, poursuit Daniel Lenoir, "il faut aller au bout de la logique, en définissant des niveaux de prise en charge correspondant à des critères d’intérêt général". Dans le quotidien Sud-Ouest, Daniel Lenoir ajoute que la couverture complémentaire dépendance devra être "la plus généralisée possible".

De son côté, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) se dit également prête "à s’associer aux travaux du gouvernement", rapporte L’Humanité (page 4). A condition que le nouveau schéma "permette d’exercer toute sa technicité à gérer les risques sur le long terme, afin d’offrir un large choix aux assurés".

Pour Les Echos, l’enjeu de ce nouveau dispositif est de "favoriser la création du marché de l’assurance dépendance". "Cette couverture ne sera pas obligatoire, mais elle a vocation à devenir universelle. Actuellement, le financement public de la dépendance équivaut à une dépense annuelle de 19 milliards d’euros. Le marché de la prévoyance dépendance, lui, ne s’élève qu’à 500 millions d’euros de cotisations", observe le quotidien économique.

Pour l’heure, des membres du gouvernement et des représentants de chaque famille d’assureurs tentent de mettre au point des "solutions pratiques pour généraliser la couverture du risque autonomie" pour la fin juin. Ce groupe de travail réfléchit notamment à la création de référentiels communs, à la définition des critères d’entrée dans la dépendance ou sur le droit à l’information des assurés.

35 heures : la crispation des syndicats
En une de son édition, L’Humanité se demande si l’on ne se dirige pas "vers la semaine de 48 heures". Par ce titre provocant, le quotidien ironise sur le contenu de l’avant-projet de loi sur la durée du temps de travail. Ce texte a été présenté hier aux syndicats par le ministre du Travail. Comme le souligne également Le Parisien/Aujourd’hui (pages 10 et 11), Xavier Bertrand veut assouplir davantage la durée du temps de travail.

Ce que le projet de loi veut changer sur le temps de travail, explique Le Figaro (page 21), ce n’est pas la durée légale en soi. Il existe "un verrou" aux 35 heures et il sera maintenu. En revanche, une nouvelle approche des heures supplémentaires est dessinée. L’avant-projet de loi prévoit que les accords d’entreprise ou de branches pourront fixer "librement" les contingents d’heures supplémentaires. Il supprime également "toute autorisation de l’Inspection du travail". Il suffit que les accords soient signés par des syndicats "représentant au moins 30% des salariés" pour être validés. Le projet prévoit aussi des dépassements possibles de ce contingent, notamment grâce au recours au repos compensateur et à la majoration de salaire des heures sup.

Cet "assouplissement" gouvernemental des 35 heures fait vivement réagir les syndicats, rapporte La Tribune (page 22). En choisissant l’"affrontement", le gouvernement s’est attiré la riposte de la CGT et de la CFDT. Ces deux syndicats appellent à une journée d’action et de manifestation le 17 juin prochain.

Frédéric Lavignette