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Coup de rabot sur les niches fiscales

"Au cas par cas, certaines niches seront supprimées. Et il y aura un coup de rabot de 10%. Avec des exceptions car il ne faut pas alourdir le coût du travail", a annoncé hier le Premier ministre dans un entretien au quotidien régional L’Est républicain. Il a rappelé l’objectif fixé à son gouvernement : "Cinq milliards d’euros d’avantages fiscaux en moins sur deux ans", pour permettre de réduire le déficit public et le ramener à 6% du PIB l’an prochain, 4,6% en 2012 et 3% en 2013.

Quelles niches seraient plus particulièrement visées ? interroge Le Figaro-économie (page 19), qui voit sur la sellette la TVA à 5,5% pour les travaux, la mensualisation des allégements de charges sur les bas salaires et les crédits d’impôt pour les intérêts d’emprunt immobilier.

Le gouvernement ne se risque évidemment pas à désigner les avantages fiscaux qui sont dans le collimateur. Le ministre du Budget, François Baroin, a indiqué hier que les arbitrages ne seraient pas rendus avant "fin juillet" et "peut-être pour certains fin août" souligne Le Figaro-économie. François Fillon souhaite épargner les niches créatrices d’emploi, telles que le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. "Si on commence à faire une exception pour tel ou tel avantage fiscal, on ouvrira un débat sans fin sur le bien-fondé de tel ou tel dispositif, et on y arrivera pas !", rétorque, dans une interview aux Echos (page 4), Pierre Méhaignerie. Le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale se déclare en revanche "réservé sur une hausse de la CRDS" pour financer la dette de la Sécurité sociale. En ce qui concerne le financement de la dépendance, il est "favorable à une reprise sur succession de l’Apa, mais avec une franchise".

Solvabilite 2 : les assureurs maintiennent leurs critiques
Les assureurs français contestent toujours les modalités d’application de la future réglementation européenne de leur secteur, constate Le Monde (page 16). Ils les jugent excessives, notamment en ce qui concerne le niveau des exigences en capital complémentaire pour la détention d’actions, une mesure qui n’existait pas jusqu’alors. Elles s’élèveront à 39 % pour les actions cotées et à 49 % pour les titres de sociétés non cotées. Les assureurs auront donc le choix entre augmenter leurs fonds propres pour conserver un niveau d’actions identique ou réduire leurs portefeuilles pour aller vers des titres moins coûteux, comme les obligations. Outre l’impact négatif sur le financement des entreprises, cette évolution aura des conséquences pour les assurés. Leurs contrats d’assurance-vie seront moins performants et les tarifs devraient augmenter, craint Le Monde.

"Sur les vingt-sept pays concernés, la France est totalement isolée dans sa contestation du système", observe Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema). La raison est simple : "Les autres pays ont des structures juridiques qui échappent à Solvabilité 2", note-t-il. Certains d’entre eux, comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, ont des fonds de pension. "Le paradoxe, c’est que nous avons des produits pour la retraite en préparation, et qu’eux, contrairement à nos voisins, seront concernés par Solvabilité 2", regrette le secrétaire général du Gema.

John Sutton