Convention médicale : premier tour de table

Les syndicats de médecins et l’assurance maladie se sont réunis hier "afin de négocier une nouvelle convention", indique Le Monde (page 12). Comme le signale La Tribune (page 5), depuis 2004, les deux parties "négocient en vain pour instaurer un nouveau secteur tarifaire dit “optionnel” qui limiterait les dépassements d’honoraires dans les cliniques, lorsqu’ils sont pratiqués par les chirurgiens, les anesthésistes ou les gynécologues". Pour l’heure, aucun terrain d’entente n’a été trouvé.

Autre point d’achoppement, note Le Monde : la rémunération des médecins, "avec la revendication des généralistes de voir augmenter le tarif de leur consultation de 22 à 23 euros". Comme le rappelle La Tribune, cette hausse initialement prévue pour juillet 2008 a été repoussée, faute d’économies suffisantes réalisées par les médecins. D’autres sujets seront abordés. Selon Le Figaro (page 17), MG-France, le premier syndicat de généralistes, souhaite évoquer "la répartition territoriale des médecins."

Hier, le climat était "sous pression", constate le quotidien économique. "Le directeur général de l’assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, doit obtenir un mandat de négociation de son conseil avant de pouvoir formuler aux médecins des propositions concrètes. Or, le conseil de l’assurance maladie (Uncam) ne se réunira à ce sujet que le 27 août, puis le 17 septembre, pour confirmer ses orientations."

Quoi qu’il en soit, indiquent Les Echos (page 4), le directeur de l’assurance maladie a rappelé que la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" a fixé aux négociateurs la date limite du 15 octobre pour trouver un accord sur la limitation des dépassements d’honoraires. Faute de quoi, "cette réforme sera imposée dans le budget de la Sécu pour 2010", prévient La Tribune, conformément "au souhait de Nicolas Sarkozy qui, devant le congrès de la Mutualité début juin", avait demandé au gouvernement de se préparer à prendre en charge ce dossier.

Pour l’heure, relève Le Figaro, "il s’agissait d’un premier tour de table, les négociations ne débutant qu’en septembre". Elles devraient prendre fin au plus tard le 12 janvier, un mois avant l’expiration de l’actuelle convention avec l’assurance maladie, complète La Tribune.

Recours contre la loi HPST
Un recours contre la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) a été déposé hier devant le Conseil constitutionnel par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les parlementaires demandent l’invalidation de plusieurs amendements introduits dans le texte, précise La Tribune (page 4).

Selon L’Humanité (page 6), un certain nombre de "cavaliers législatifs", autrement dit d’articles sans lien avec le texte, figurent dans le projet. C’est pour cela que le texte final comprend "quatre fois plus de dispositions que le projet initial", expliquent les socialistes. De plus, ces derniers estiment que cette loi viole "le principe d’égalité et le droit à la protection de la santé", rapporte L’Humanité. Dans un autre registre, mais toujours contre cette même loi, des professeurs de médecine signent dans Le Monde (page 17) une tribune sur, entre autres, les "dangers" des agences régionales de santé (ARS).

Frédéric Lavignette