Complémentaire : le coût de la généralisation pour les finances publiques

Les députés ont adopté hier l'article 1er du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, lequel prévoit, rap­pelle Le Figaro (page 19), l'accès à une complémentaire santé collective pour tous les salariés d'ici à 2016.

Autrement dit, toutes les entreprises devront "proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé qui prenne en charge, pour tout ou partie, les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale", poursuit La Croix (page 8). Actuellement, rappelle le quotidien, 4 millions de salariés ne sont pas couverts par une complémentaire financée par l'employeur.

"La négociation sera privilégiée pour mettre en place cette complémentaire mais son instauration sera effective début 2016 si aucun accord de branche puis d'entreprise n'est trouvé d'ici là", ajoute le journal. A ce titre, expliquent Les Echos (page 6), un amendement a été adopté de façon à fixer "des règles garantissant la transparence des appels pour les branches qui décident d'imposer ou de recommander un ou des organismes assureurs".

Ces critères de mise en concurrence passeront par une "publicité préalable obligatoire" et devront fixer "des modalités garantissant un consentement éclairé des partenaires sociaux lors de la désignation ou de la recommandation". S'y ajouteront des "règles en matière de conflit d'intérêts" et la "détermination des modalités de suivi du régime en cours de contrat".

Cette généralisation de la complémentaire à tous les salariés pourrait se révéler très coûteuse pour les finances publiques, préviennent Les Echos en se référant à une étude d'impact réalisée par le gouvernement. D'abord, indique le document, il faut intégrer "les 414.000 salariés qui ne disposent pas d'une mutuelle ou d'une assurance" pour eux-mêmes et leur famille.

Ensuite, "un transfert de salariés aujourd'hui couverts par une assurance individuelle vers la couverture collec­tive" va inévitablement s'opérer. Enfin, les salariés assurés par la mutuelle de leur conjoint fonctionnaire vont eux aussi basculer vers le régime obligatoire de leur entreprise.

Au total, ce sont entre 4,3 et 6,2 millions de personnes qui pourraient être concernées. Or, rappellent Les Echos, les contrats collectifs "bénéficient d'avantage fiscaux et sociaux". La généralisation impliquerait par conséquent une facture pour la Sécurité sociale comprise entre 375 et 540 millions d'euros, rien qu'en exonération de cotisations.

Pour l'Etat, l'addition serait comprise entre 1,2 et 1,6 milliard d'euros, celui-ci étant privé des recettes d'impôts sur le revenu puisque les abondements des salariés et des employeurs aux contrats collectifs ne sont pas imposables. Au total, la mesure coûterait donc 2 milliards d'euros par an aux finances publiques.

Le sida est toujours là
Lancement aujourd'hui et pour trois jours de la nouvelle campagne de mobilisation du Sidaction en faveur de la lutte contre le VIH. "Ne crions pas victoire trop vite" en est son thème, signe d'une bataille contre l'épidémie qui est loin d'être gagnée, observe Le Pari­sien/Aujourd'hui (page 12).

En effet, selon une récente étude, de 15.000 à 30.000 personnes sont porteuses du VIH sans le savoir en France. Environ 12% des contaminations concernent les moins de 25 ans et 6.100 nouveaux cas ont été recensés en 2011. "Avec un nombre de victimes cinq fois plus élevé que la moyenne nationale", Paris est la ville de France la plus touchée, observe le quotidien dans son cahier Journal de Paris (page 21). La capitale est seulement dépassée par la Guyane et la Guadeloupe.

Si la recherche a fait des progrès considérables rappellent les organisateurs de la manifestation sur franceinfo.fr, le sida continue de tuer. Chaque année dans le monde, indiquent-ils, 1,7 million de personnes disparaissent et 8 millions n'ont pas accès aux traitements. D'où la nécessité de ce nouveau Sidaction, qui permettra peut-être de récolter davantage de dons que l'an dernier (4 millions d'euros) destinés à la recherche et aux soins.

Pour cela, signale ce site d'information, plusieurs possibilités pendant 72 heures : téléphoner au 110 (numéro gratuit), se connecter sur le site Internet du Sidaction, envoyer un SMS (en tapant DON au 33.000, message non surtaxé) ou envoyer un chèque par La Poste…

Frédéric Lavignette