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Clauses de recommandation : hésitations du gouvernement

Alors que l’Assemblée nationale examine aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, "la tension monte d’un cran dans le dossier de la généralisation des complémentaires santé", constate Le Figaro-économie (page 22) dans son édition de samedi. Dans la dernière ligne droite, le gouvernement hésiterait à contraindre fiscalement les entreprises à choisir pour leurs salariés la complémentaire santé désignée par leur branche professionnelle, croit savoir le quotidien.

Selon une source parlementaire, interrogée par le supplément économique du Figaro, le gouvernement n’a pas tranché entre deux options : "Il pourrait soit se contenter de bétonner juridiquement la clause de recommandation, soit la vider de l’essentiel de sa substance." Dans la seconde hypothèse, les entreprises ne suivant pas la recommandation de leur branche ne verraient plus les contrats de complémentaire santé surtaxés. Seuls les contrats de prévoyance (dépendance, décès, etc.) le seraient. L’amendement gouvernemental, intégré au projet, prévoit d’appliquer un forfait social de 20 % au lieu de 8 % sur les contrats des entreprises ne respectant pas la clause de recommandation, rappelle-t-on.

Cette dernière option aurait la faveur des différents acteurs de la complémentaire santé, commente Guillaume Guichard dans Le Fig-éco. "La clause de recommandation menace en effet de redistribuer les parts de marché existantes au profit des seuls instituts de prévoyance, qui remportent la quasi-totalité des appels de branche", souligne le quotidien.

"Il y a un vrai problème de conflit d’intérêt pour les partenaires sociaux,  qui à la fois gèrent les institutions de prévoyance et établissent les désignations ou les recommandations", confirme le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, dans Le Fig-éco.

De son côté, l’Union des industriels et des métiers de la métallurgie (UIMM) a suspendu la semaine dernière les négociations en vue de généraliser la complémentaire santé au sein de sa branche. Son délégué général, également le vice-président du Medef, Jean-François Pilliard, avait estimé, le 13 novembre, que la clause était "une atteinte à la liberté d’entreprendre".

Soins dentaires : le poids des dérives tarifaires
Les soins dentaires coûtent cher : mal remboursés par l’assurance maladie obligatoire, ils font souvent l’objet de "pratiques tarifaires excessives", voire de "dérives inacceptables", selon une étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, publiée dans la revue 60 millions de consommateurs du mois de décembre. L’observatoire a été créé, début 2013, par le magazine, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et Santéclair, un réseau de soins constitué par plusieurs complémentaires santé.

Principaux soins incriminés : les prothèses, comme les couronnes, bridges, inlays ou reconstitutions, qui, en 2012, ont représenté 5 milliards d’euros de dépenses, dont un milliard seulement est pris en charge par l’assurance maladie. Le reste à charge pour les patients après intervention de la Sécurité sociale et d’une éventuelle complémentaire s’élève en moyenne à 242 euros, soit plus de la moitié du prix facturé par le dentiste, précisent Les Echos (page 7).

"Accéder aux soins dentaires devient un luxe pour un nombre toujours plus important de nos concitoyens", constate cet observatoire, qui "reproche aux dentistes de privilégier des techniques coûteuses qui ne sont pas toujours indispensables", relèvent Les Echos. Dans un décryptage, le quotidien explique "pourquoi les prothèses sont si mal remboursés" et fait notamment le lien avec les tarifs très faibles accordés aux soins conservateurs.

"Heureusement pour les patients, les complémentaires ont nettement amélioré leurs remboursements, souligne le quotidien économique. Mutuelles, assurances et institutions de prévoyance prennent en charge près de 40 % de la facture aujourd’hui, contre moins de 18 % en 2000." Mais cette montée en puissance "n’a pas permis de compenser la progression régulière des honoraires des dentistes". Conséquence : "En valeur absolue la facture pour les patients a donc continué de s’alourdir", soulignent Les Echos.

John Sutton