Christine Lagarde veut simplifier les règles de résiliation des contrats

Simplifier les règles de résiliation des assurances auto, multirisques habitation et des contrats individuels de complémentaires santé : c'est la volonté exprimée par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui (pages 2 et 3). Actuellement, précise le journal, "la loi Chatel de janvier 2005 oblige les professionnels à informer leur client au plus tard quinze jours avant la date limite de préavis. Soit deux mois avant la date anniversaire. Si ce délai n'est pas respecté, l'assuré dispose de vingt jours pour s'opposer à une reconduction tacite de sa police. S'il n'est pas averti du tout, la loi est claire : on peut résilier à tout moment". Un véritable casse-tête !

Pour favoriser la transparence des conditions de résiliation, Christine Lagarde propose qu'"il n'y ait qu'un seul délai pour pouvoir résilier sa police d'assurance. Tout le monde devra systématiquement être averti vingt jours avant la date anniversaire". En outre, la ministre de l'Economie souhaite qu'à réception de l'appel de paiement de sa prime "tout assuré doit savoir qu'il a la possibilité de résilier sa police d'assurance".

Ces mesures, qui pourraient entrer en vigueur avant la fin de l'année, entendent mettre fin aux "ratés" constatés dans l'application de la loi Chatel et dénoncés notamment par des associations de consommateurs. Le Parisien/Au­jour­d'hui en fournit quelques exemples (page 3) : retarder la date d'envoi de l'avis d'échéance ou encore rappeler la loi de façon totalement illisible. La méconnaissance des droits, estime Le Pari­sien/Aujourd'hui, est à l'origine d'un faible taux de résiliation : 15,7% pour l'automobile, 11,8% pour les multirisques habitation et 17% pour les complémentaires santé individuelles. "On change d'assurance auto tous les sept ans et d'assurance habitation tous les huit ans et demi seulement. Ces chiffres reflètent la complexité des règles de résiliation", analyse un spécialiste.

Les infections nosocomiales en recul
Les mesures de surveillance et de prévention des infections nosocomiales, mises en œuvre depuis une vingtaine d'années, portent leurs fruits. "Elles sont en recul", indique dans Le Figaro (page 10) le Dr Bruno Coignard, responsable de l'unité infections associées aux soins et résistance aux antibiotiques du département maladies infectieuses de l'Institut de veille sanitaire (InVS). Ces infections ont en effet diminué de 10% entre 2001 et 2006.

Elles touchent un patient hospitalisé sur 20 et sont responsables d'environ 4.000 décès chaque année, rappelle le quotidien. Les facteurs de risque "sont l'âge, le sexe masculin, une maladie sévère, l'immunodépression, un antécédent d'intervention chirurgicale dans les 30 jours et l'exposition à des dispositifs invasifs comme un cathéter vasculaire, une sonde urinaire ou une intubation d'aide respiratoire".

Pour réduire leur survenue, "l'hy­giène des mains reste la base des mesures de prévention et les solutions hydroalcooliques (...) ont démontré leur intérêt", indique Le Figaro. Les gants et les tabliers jetables permettent aussi d'éviter la diffusion de germes.

Le Sénat autorise la recherche sur l'embryon
Les sénateurs ont créé la surprise en adoptant vendredi dernier, et contre l'avis du gouvernement, une disposition autorisant la recherche sur l'embryon lors du débat sur le projet de loi de bioéthique. "Pour la première fois, des parlementaires sont revenus sur l'un des principes fondateurs des lois de 1994 et 2004 : l'interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires, avec une possibilité de dérogations accordées par l'Agence de médecine", commente La Croix (page 9).

"Interdire cette recherche, ce serait soumettre la recherche à des arguments idéologiques, ce que la France à toujours refusé", a indiqué le rapporteur, Alain Milon (UMP), favorable à cette modification.

Autre mesure adoptée par le Sénat : l'élargissement de l'assistance médicale à la procréation (AMP) "à tous les couples", et donc aussi aux couples de femmes. Le ministre de la Santé était opposé à cette disposition, estimant que l'AMP devrait rester "médicale" et ne pas devenir "sociétale".
Jean-Michel Molins