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Budget de la Sécu pour 2012 : mauvaises nouvelles

A peine adopté et déjà caduc ? C’est la question que l’on peut se poser au sujet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, dont l’examen par l’Assemblée nationale s’est achevé vendredi. En cause : la nouvelle prévision de croissance. Elle serait proche de 1% et non de 1,75%, ce qui "impliquera mécaniquement une baisse des recettes de l’Etat d’environ 6 à 8 milliards d’euros", a calculé La Tribune (page 4).

Dès lors, le gouvernement devra prendre des mesures d’économies "pour que soient atteints les objectifs de réduction du déficit public et d’endettement contenus dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale", explique le quotidien économique.

En attendant, le PLFSS poursuit son circuit parlementaire : ce texte sera débattu au Sénat à partir du 7 novembre. Une des dispositions votées par l’Assemblée nationale, suite à un amendement du gouvernement, vise la création d’un secteur optionnel pour les médecins. "Il s’agira de proposer aux chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens à tarifs libres de s’engager à plafonner le montant de leurs dépassements à 50% au-dessus du tarif Sécu. En outre, ils n’appliqueront aucun dépassement sur au moins 30% de leurs actes", détaille Le Figaro-économie de samedi (page 20). Comme le prévoit le texte de l’amendement, la prise en charge de ces dépassements sera intégrée dans les contrats responsables des complémentaires santé.

"Ce n’est pas une bonne nouvelle", a immédiatement réagi le président de la Mutualité Française vendredi au journal de 13 heures de France Inter. "Rembourser des dépassements sans, en même temps, chercher à en maîtriser leur développement et leur montant revient à payer plus sans amélioration de l’accès aux soins", a fait valoir Etienne Caniard. "Dans les régions où les dépassements sont supérieurs à 50%, le risque est qu’aucun médecin ne bascule dans ce secteur", a-t-il mis en garde.

"Une demi-solution pour les dépassements d’honoraires", titre Le Figaro-économie de samedi. Ce quotidien souligne que le dispositif ne sera pas ouvert aux médecins de secteur 1, "notamment un millier de chirurgiens titulaires de certains diplômes, à qui une plus grande liberté tarifaire est promise par le gouvernement depuis 2004". C’est ce que demandaient deux syndicats de médecins : la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et Le Bloc. "Mais ouvrir le futur dispositif au secteur 1 aurait déplu à la Mutualité Française et à une partie de la majorité", note le journal.

Si le débat parlementaire sur ce secteur a été nourri, un autre article du PLFSS a quant à lui suscité une véritable "fronde des députés", rapporte La Tribune (page 24) : celui diminuant de 6% le montant des indemnités journalières (IJ) en cas de maladie. Des voix se sont élevées pour dénoncer une mesure "pénalisant les assurés sociaux les plus modestes et souffrant de pathologies de longue durée", relèvent Les Echos (page 4), mais aussi, précise La Tribune, "les salariés non couverts par une complémentaire santé".

"Devant l’opposition quasi unanime des députés, le gouvernement a accepté de revoir sa copie", poursuivent Les Echos. Le ministre de la Santé a émis "un avis très favorable à plusieurs suggestions du rapporteur UMP du budget de la Sécurité sociale, Yves Bur, comme l’instauration d’un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie, qui serait à la charge de l’employeur", rapporte La Tribune.

Vers une hausse de la TVA
Comment va se concrétiser le nouveau plan d’économies annoncé la semaine dernière par le président de la République ? Parmi les pistes à l’étude, figure une hausse de la TVA, avancent Les Echos (pages 1 à 3). Si Nicolas Sarkozy a exclu "toute augmentation généralisée", le gouvernement "travaille plutôt sur le champ des produits soumis à un taux réduit de 5,5% bien plus étendu qu’ailleurs en Europe". Il s’agit, par exemple, de la restauration, des transports en commun, des abonnements d’énergie…
Deux scénarios sont envisagés, explique le ministre de l’Economie, François Baroin : un relèvement de ce taux ou la création d’un taux intermédiaire. Dans ce dernier cas de figure, "certains plaident pour 9% à 12%", indiquent Les Echos. S’aligner sur le taux allemand (7%) "rapporterait près de 4 milliards d’euros", précise le quotidien économique, mais le gouvernement entend préserver "les produits de première nécessité et ceux qui impactent les publics les plus fragiles". L’hôtellerie-restauration et la rénovation des logements n’en font pas partie et c’est dans ces secteurs "que les marges budgétaires sont les plus importantes".

Jean-Michel Molins