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Arrêts maladie : renforcer les contrôles

Les dépenses d'indemnités journalières (IJ) ont diminué de 1,6 % en 2012, sous le double effet des emplois détruits et de la crainte du chômage, notent Les Echos (page 5). Malgré ce résultat, le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée, publié hier, épingle un "dispositif insatisfaisant" qui ne permet pas à la Sécurité sociale de faire face à "l'évolution inquiétante des arrêts de travail" depuis dix ans.

En effet, comme le note ce rapport, les dépenses d'indemnités journalières sont passées de 4,3 milliards d'euros en 2000 à 6,3 milliards en 2011, indique Le Figaro-économie (page 21). Pour la rapporteure de la mission, Bérangère Poletti, la politique menée par l'assurance maladie "est perfectible", car les contrôles "s'avèrent peu sélectifs et ne jouent pas forcément leur rôle de dissuasion", (Les Echos).

"Afin de mieux responsabiliser les salariés", la députée UMP des Ardennes suggère notamment d'étendre le champ des contrôles aux arrêts de moins de sept jours. Actuellement, 90 % des contrôles concernent des arrêts longs, supérieurs à quarante-cinq jours. De plus, "le dispositif de couverture des arrêts de travail ne s'est pas adapté aux nouvelles formes d'activité professionnelle de plus en plus fréquentes, comme l'intérim ou le temps partiel", déplore Bérengère Poletti, dans Le Figaro-économie.

Le rapport propose également de mieux cibler les disparités régionales en matière d'arrêts de travail. Ainsi, dans le nord de la France, ils ne dépassent pas les dix-huit jours par an, contre vingt au sud et même "trente-cinq jours et demi en Lozère et soixante-trois jours en Corse", relève Le Parisien/Aujourd'hui (page 12).

L'extension d'un observatoire des indemnités journalières à toutes les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) devrait permettre "d'en tirer les conséquences en terme de gestion et de contrôle", selon la Mecss. Outre le volet répressif, la mission préconise d'accentuer la prévention des risques professionnels et d'améliorer la sensibilisation aux maladies professionnelles en incitant à la signature d'accords dans les entreprises.

Encadrer l'activité privée à l'hôpital
Jacques Belghetti, chef du service de chirurgie à l'hôpital Beaujon, dénonce, dans la rubrique Rebonds de Libération (page 21), les dérives de l'activité libérale à l'hôpital. Aujourd'hui, estime-t-il, certains spécialistes consacrent la quasi-totalité de leur temps à leurs malades privés. "Les tarifs peuvent être exorbitants, ils ne sont jamais affichés, rarement annoncés", dénonce ce professeur à l'université Denis-Diderot à Paris.

Face à cette situation, le rapport de Dominique Laurent, membre du Conseil d'Etat, sur le contrôle de cette activité privée, se solde par "un statu quo", estime Jacques Belghetti. "Rien ne changera au prétexte que les abus ne concernent pas le plus grand nombre… alors que nous traversons une période exceptionnelle et grave, où les agissements d'une minorité ne peuvent plus être tolérés", écrit-il dans les colonnes de Libération.

"En quoi l'exigence de rémunérations supplémentaires par certains chirurgiens, cancérologue ou radiologues, est davantage justifiée que celles des hématologues et des réanimateurs, qui eux aussi, sauvent des vies, et n'ont aucune activité privée à l'hôpital !", interroge-t-il.

En outre, ajoute-t-il, ces spécialistes qui exercent une activité libérale refusent que le paiement de leurs honoraires passe d'abord par la caisse de l'hôpital. "Ce contrôle de l'administration leur apparaît «vexatoire «, alors qu'ils en utilisent toutes les infrastructures : les locaux, les moyens de communication, les circuits administratifs, le matériel médical, chirurgical et radiologique, les infirmières et les internes, les chefs de cliniques qui vont surveiller et éventuellement traiter les complications de leurs malades." Si pour améliorer l'accès aux soins, "le gouvernement ne fait pas plus que de gérer les excès, il augmente le risque de démoraliser tous ceux qui restent attachés au service public", prévient Jacques Belghetti.

John Sutton