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Allocations familiales : l’universalité menacée

Les suggestions de réforme des allocations familiales préconisées par le rapport de Bertrand Fragonard sont loin de passer inaperçues. Surtout du côté des associations familiales.

Les scénarios avancés par ce haut fonctionnaire, expert en politiques sociales et ancien patron de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), n'avaient pourtant d'autre but que de "rétablir au plus tard d'ici à 2016 l'équilibre des comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, qui accuse un déficit de 2,6 milliards d'euros", rappelle Libération (page 11).

Mais en proposant de moduler en fonction des revenus l'attribution de ces allocations actuellement versées sans conditions de ressources à 4,7 millions de bénéficiaires, le président du Haut Conseil de la famille écorne le principe d'universalité qui les caractérise depuis 1945. En effet, dans le plus radical de ses cinq scénarios, écrit Libération, "les prestations diminueraient à partir de 3.885 euros mensuels et seraient plafonnées à 25% du montant actuel au-delà de 5.866 euros."

"L'universalité a-t-elle toujours un sens, quand il s'agit de 25% d'une prestation ?", interroge dès lors Familles rurales dans Les Echos (page 3). Pour la plus importante composante de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), "c'est la présence de l'enfant qui détermine le versement de la prestation, non le revenu des parents".

Dans le même élan, Familles de France, également membre de l'Unaf, considère que la mise sous condition de ressources est une "première marche". Avec elle, déclare son directeur général, Thierry Vidor, "on pourra revenir demain sur l'universalité de la Sécurité sociale pour la branche maladie et dire qu'en fonction des revenus les patients auront des remboursements modulés également".

Ces associations, indique le quotidien économique, plaident non seulement pour le maintien de l'universalité, mais "se retrouvent aussi pour dénoncer les efforts demandés à la branche famille". Pour le président de Familles rurales, Thierry Damien, cette dernière "est déficitaire parce qu'on lui a rajouté des charges et pris des recettes, au profit des retraites et de l'assurance maladie".

De son côté, Le Figaro (page 23) relativise le déficit de la branche famille et le considère même comme "largement exagéré", comparé aux 5,1 milliards de la branche maladie et aux 4 milliards d'euros de la branche vieillesse. D'après le quotidien, le trou de 2,6 milliards d'euros pourrait même se combler "naturellement" à l'horizon 2019.

Les institutions de prévoyance répondent à l'Autorité de la concurrence
L'avis émis vendredi par l'Autorité de la concurrence au sujet de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés "a fait sortir de ses gonds" le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), indiquent Les Echos (page 29). En recommandant de "laisser aux entreprises la faculté de choisir leur organisme assureur, y compris dans le cadre des clauses de désignation", l'Autorité s'est en effet attiré la riposte de son délégué général.

Dans un entretien accordé au quotidien économique, Jean-Louis Faure déplore notamment l'absence d'"analyses plus fines" de la part de l'institution.

L'Autorité de la concurrence, déclare-t-il, "prétend que la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise entraînera un transfert de 35 milliards d'euros de cotisations de l'individuel vers le collectif". Selon lui, "c'est une erreur incompréhensible, car ce chiffre représente l'ensemble du marché individuel en santé, mais aussi en prévoyance".

Le transfert, ajoute-t-il, ne devrait donc pas être aussi massif. Selon l'étude d'impact du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, il "ne sera que de 2 à 3 milliards d'euros, soit 10% du marché". Quant au volume de cotisations représentées par les désignations dans les accords de branche, complète le Ctip, il ne représenterait que 1,7 milliard d'euros, soit 5% du marché.

Frédéric Lavignette