A qui profite la TVA sociale ?

Le chef de l'Etat devrait se déclarer candidat à l'élection présidentielle entre lundi et jeudi, croient savoir Le Journal du dimanche (pages 2 et 3) et Le Parisien/Aujourd'hui de samedi, soit quelques jours avant son premier meeting de campagne qui se tiendra dimanche prochain à Marseille.

Dans l'entretien qu'il a accordé au Figaro magazine (pages 31 à 39) de samedi Nicolas Sarkozy passe en revue les réformes sociales qu'il a conduites depuis 2007 (réforme des régimes spéciaux des retraites, loi sur le service minimum dans les transports en commun, réforme des retraites) et évoque celles qu'il souhaite mettre en place s'il est une nouvelle fois élu.

Il entend notamment mener à son terme la mise en place de la "TVA so­ciale", appellation qu'il récuse, préférant qualifier son nouveau dispositif d'"arme contre les délocalisations". Ce projet, vivement contesté à gauche, ar­rive aujourd'hui devant l'Assemblée natio­nale et doit être voté le 29 février. "Cette mesure consiste à alléger les charges patronales finançant la politique familiale de 13,2 milliards d'euros en année pleine (3,6 milliards dès 2012)", explique Le Parisien/Aujourd'hui (page 8).

Selon le chef de l'Etat, ce dernier "processus véritablement historique" de son mandat devrait rendre les entreprises "plus compétitives", notre croissance plus forte et nos emplois plus nombreux. Il réfute les craintes de l'opposition qui estime que cette mesure pèsera sur l'inflation. D'après lui, "la concurrence est telle qu'il n'y aura aucune augmentation de prix liée à cette décision".

Dans les rangs de la majorité, cette TVA sociale ne fait pas l'unanimité non plus, observe Le Figaro (page 23). "Dans son document préparatoire au projet de loi, Gilles Carrez, le rapporteur général UMP du budget à l'Assemblée nationale, montre que l'industrie bénéficiera d'un allégement de charges sociales d'à peine 3,3 milliards d'euros." En effet, les entreprises industrielles ne capteront pas plus d'un quart des 13,2 milliards d'exonérations de cotisations sur la famille. Quant au reste, il ira à des secteurs "peu exposés à la concurrence internationale", poursuit le quotidien. Par exemple, la grande distribution, le bâtiment ou les services de propreté.

D'après le gouvernement, les allégements de charges patronales ne devraient pas "pénaliser le financement de la Sécurité sociale", ajoutent Les Echos (page 4). Ces 13,2 milliards de moins seront non seulement compensés par la TVA mais aussi par la hausse de la CSG sur les revenus des placements et du patrimoine. La première devrait rapporter 10,6 milliards tandis que la seconde 2,6 milliards.

Au cours de l'examen du texte à l'Assemblée, le gouvernement devra toutefois répondre à une inquiétude des députés, remarque le quotidien économique. "La modification du calcul des allégements de charge va faire perdre quelques centaines de millions à la Sécurité sociale en 2012." En effet, celle-ci interviendra en cours d'année, alors que le calcul des allégements est annualisé de façon à prendre en compte les primes versées généralement en fin d'année. Le manque à gagner est estimé à 500 millions d'euros.

Pourquoi les complémentaires augmentent
En cinq ans, le montant dépensé par les Français en cotisations de complémentaire santé a augmenté de 23,3 %. Soit "une progression près de trois fois plus rapide que celle des revenus sur la même période", remarque Le Parisien/Aujour­d'hui-économie (page 16).

Il faut dire que les motifs d'augmentation se sont multipliés ces dernières années constate le quotidien. A commencer par les dépenses de santé qui ont tout simplement augmenté de 3 à 4 % par an en raison de l'allongement de la durée de vie. Viennent ensuite la baisse de la prise en charge des soins par la Sécurité sociale et l'alourdissement de la fiscalité.

Avec la nouvelle hausse de 3,5 à 7 % de la taxe sur les contrats de santé solidaires et responsables, votée en septembre, les cotisations ont mécaniquement augmenté. Compte tenu des précédentes hausses, "les taxes sur les mutuelles ont bondi de 11,3 % en quatre ans", dé­plore le directeur général de la Mutualité Française, Jean-Martin Cohen Solal.

« Pour la première année, nous sentons que nous sommes arrivés au bout des augmentations, estime le président de la MGEN, Thierry Beaudet. Les cotisants disposant des revenus les plus bas sont désormais à l'euro près en matière de complémentaire santé." "Il faut faire attention à ne pas trop charger la barque !", prévient Patrick Sagon, président de la Mutuelle générale (page 6). Pour l'heure, poursuit-il, "les clients se contentent de descendre en gamme, ils souscrivent à des assurances moins chères, quitte à être moins couverts".

Dans l'avenir, la tendance pourrait s'amplifier prévient Jean-Martin Cohen Solal. En effet, la mise en place de Solvabilité 2 prévue en 2013 va obliger les mutuelles à relever leurs réserves, c'est-à-dire leurs fonds propres. Etant donné qu'elles sont des organismes à but non lucratif, à la différence des assureurs qui peuvent faire appel au capital, "elles vont donc, pour certaines, être contrain­tes d'augmenter à nouveau leurs cotisations", explique-t-il.

Dans un avenir proche, il est donc à craindre que certains de nos concitoyens dans la difficulté abandonnent leur couverture santé faute de moyens. "Il y a quelques mois encore, fait remarquer le directeur général de la Mutualité, nombreux étaient les Français qui, pour ré­duire leurs dépenses de santé, limitaient leurs frais en optique ou dentaire." Reste que, pour accéder aux soins, il est en­core préférable de posséder une complémentaire santé, contrairement au conseil de Mathias Mattalah, président du cabinet de conseil en santé Jalma (page 6), qui invite les Français en bonne santé, à se poser la question de l'intérêt d'une telle couverture.
Frédéric Lavignette