Complémentaire d’entreprise : rendez-vous au 1er janvier

"D'ici au 1er janvier, toutes les entreprises, grandes ou petites, vont devoir proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Dit comme cela, ça fait envie, mais dans le détail, les choses se compliquent assez vite", observait, hier matin, Bruno Duvic en lançant son émission "Un jour en France", sur France Inter, consacrée à la généralisation de la complémentaire.

Les entreprises sont-elles prêtes ? Comment les mutuelles se sont-elles préparées ? Peut-on refuser le contrat d'entreprise ? Que comprend le panier de soins minimum ? Où se renseigner ? Autant de questions auxquelles ont tenté de répondre les deux invités de France Inter : Etienne Caniard, président de la Mutualité française, et Mathieu Escot, responsable des études à l'UFC-Que choisir.
"C'est compliqué, contrairement à ce qu'on nous raconte. Les contrats sont difficiles, voire impossibles à comparer », témoigne un patron de start-up. De leur côté, les salariés ne comprennent pas pourquoi ils doivent abandonner leur contrat individuel.

Combien de personnes n'ont pas de complémentaire santé en France ? "Au moment où 400.000 personnes de plus vont être couvertes, 500.000 ont déjà dû renoncer à leur complémentaire, faute de moyens financiers, précise Etienne Caniard. A l'extérieur du monde du travail, il y a de plus en plus de personnes qui n'ont pas accès à une complémentaire santé : jeunes en difficultés d'insertion, chômeurs, retraités…"

Un employeur peut-il imposer une complémentaire à un salarié déjà couvert ? "Tout dépend de l'accord de branche ou d'entreprise. Selon les contrats, il est possible d'étendre cette couverture aux ayants droit. Par ailleurs, on peut conserver son contrat individuel jusqu'à son échéance", indique le président de la Mutualité.

Peut-on refuser la couverture santé de l'entreprise ? "En principe non, mais il y a quelques exceptions", précise Mathieu Escot, de l'UFC Que choisir.

Tous les profils des salariés (CDD, CDI, intérimaires) sont-ils concernés ? "C'est un des gros problèmes de ce type de protection, souligne Etienne Caniard. La mesure sera étendue aux contrats précaires, comme nous l'avions réclamé. Les contrats en entreprise sont aidés par les employeurs, mais aussi par la collectivité nationale, puisque la part patronale est dispensée de cotisations sociales et celle payée par le salarié est déductible de ses impôts. La collectivité nationale les finance à hauteur de 160 euros par contrat. Nous sommes dans un système où l'accès à la complémentaire est basé sur le monde du travail, alors qu'une grande partie des Français en sont exclus pour des raisons d'âge ou de chômage."

Qu'en est-il du chèque santé ? "Cette disposition, qui vient juste d'être votée, permet de couvrir les salariés précaires qui n'ont pas accès à une complémentaire, rappelle Etienne Caniard. Sans complémentaire, on renonce deux fois plus aux soins. Nous faisons tout pour être prêts à temps, mais la mise en œuvre du chèque santé est très complexe." La Mutualité Française souhaite que l'ensemble des aides et des taxes concernant la complémentaire – qui constituent un mille-feuille de plus en plus épais – soient mis à plat pour permettre de les réorienter là où elles sont le plus nécessaires.

Va-t-on devoir souscrire des surcomplémentaires ? "C'est un risque sur lequel nous alertons les pouvoirs publics depuis le début, affirme Mathieu Escot. Les entreprises vont opter pour des garanties minimales. La couverture des salariés risque d'être moins bonne que celle de leurs anciens contrats individuels. Ils vont devoir se tourner vers un troisième niveau de protection, qui viendra s'ajouter à l'obligatoire et au complémentaire."

"La surcomplémentaire est une question extrêmement complexe, estime, pour sa part, le président de la Mutualité Française. Il faut comprendre qu'une bonne mutuelle n'est pas celle qui rembourse le plus, mais qui limite le reste à charge des ménages. Il ne faut plus rembourser n'importe quoi, comme dans l'optique, car dans ce cas on tire les tarifs vers le haut. C'est pourquoi la Mutualité passe des accords avec les professionnels de santé pour limiter le reste à charge."

Comment choisir le meilleur contrat ? "Il faut d'abord comparer les prix, mais surtout les services apportés aux salariés, selon la spécificité de leur métier", recommande Etienne Caniard.

En bref

Social

– "La faible croissance et la progression du chômage accentuent la pauvreté." 8,5 millions de Français vivaient sous le seuil de pauvreté en 2014 (+ 125.000 par rapport à 2013), soit 14,2% de la population. Les Echos pages 2 et 3 et La Croix page 7.

– "A la recherche d'un consensus contre le chômage." Lancé par Jean-Pierre Raffarin, l'idée d'un pacte contre le chômage semble tenter le gouvernement. La Croix pages 1 à 3.

– "Emprunts toxiques : 300 millions d'euros pour les hôpitaux." La loi de finances pour 2016 affectera 300 millions d'euros sur dix ans à l'accompagnement des hôpitaux confrontés à des emprunts toxiques. Le Figaro-économie page 19.

Santé

– "Le 3e cœur artificiel ne bat plus." Le troisième patient qui s'est vu implanter un cœur bioartificiel en France est décédé après huit mois et dix jours. La société Carmat a obtenu le feu vert pour la quatrième et dernière opération de cette phase 1 de l'essai. Le Parisien/Aujourd'hui page 9 et Les Echos page 11.

– "Traitement des allergies : Stallergènes dans la tourmente." L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a suspendu l'activité de Stallergènes, le leader français d'allergènes et de préparations sur mesure pour la désensibilisation. Le Monde économie & entreprise page 12.

– "Le premier vaccin contre la dengue." Le Dengvaxia, traitement contre la dengue de Sanofi Pasteur, vient d'être autorisé aux Philippines. Le Parisien/Aujourd'hui page 9.

– "Des microbes bons pour le cœur." En agissant sur l'activité des bactéries intestinales, il est possible de réduire le risque cardio-vasculaire… chez la souris, en attendant des essais chez l'homme. Le Monde science & médecine page 6.

John Sutton

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